transports scolaires en cars avec chauffeur pour les enfants de la commune de chaumontel

Avis de marché (2023-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Chaumontel
Numéro d'enregistrement national: 21950149100019
Adresse postale: 20, Rue André Vassord
Commune postale: Chaumontel (95270)
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134710638 📞
Courrier électronique: finances@ville-chaumontel.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_W0G7yBKXTN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_W0G7yBKXTN 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires en cars avec chauffeur pour les enfants de la commune de chaumontel 23AO01”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le marché concerne une prestation de service de transport d'enfants pour le compte de la ville de Chaumontel dans le cadre des navettes quotidiennes en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chaumontel
Description du marché:
“le marché concerne une prestation de service de transport d'enfants pour le compte de la ville de Chaumontel dans le cadre des navettes quotidiennes en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 01/12/23 ou à défaut à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une première période, jusqu'au 31/08/2024. Il...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine publication est prévue en février 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 189-592284 (2023-09-27)