transports sanitaires terrestres pour le Ght 79

Centre hospitalier de Niort

transports sanitaires terrestres inter-établissements pour les établissements suivants du Ght79 :- chm : Centre Hospitalier de Mauléon- chnds : Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres- gh-Hvsm : Groupement Hospitalier Haut Val de Sèvre et MelloisMontant total des lots : 2 464 000 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• Centre hospitalier de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Numéro de référence: Id
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 Avenue Charles de Gaulle, Cs 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549782055 📞
Fax: +33 549782056 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717261
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Si groupement : Aucune forme de groupement imposée : Groupement conjoint sans mandataire solidaire / Groupement conjoint avec mandataire solidaire / Groupement solidaire.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées (prestations similaires) dans les conditions définies dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: chnds - transports de patient en journée en semaine + samedi
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h pour les transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 8 heures et de 18 heures à 21 heures avec nécessité d'anticipation la veille avant 17 h ; et le samedi de 6h à 14h pour le Chnds

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois
Intitulé du lot: chnds - trnasport de patiens mineurs en journée en semaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports de patients mineurs en hospitalisation de jour au sein du Chnds vers les sites extérieurs, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chm - transport de patients en journée en semaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ch-Hvsm - transport de patient en journée en semaine
Numéro du lot: 4
Brève description:

transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Gh Haut Val de Sèvre et Mellois

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les transports allongés : la Prestation est réservée aux sociétés d'ambulance Pour le transport assis la prestation est réservée au transporteurs professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: centre Hospitalier de Niort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et Humains
Qualité des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 228-717261 (2023-11-22)

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