transports sanitaires terrestres inter-établissements pour les établissements suivants du Ght79 :- chm : Centre Hospitalier de Mauléon- chnds : Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres- gh-Hvsm : Groupement Hospitalier Haut Val de Sèvre et MelloisMontant total des lots : 2 464 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires terrestres pour le Ght 79
Id
Produits/services: Services de santé divers📦
Brève description:
“transports sanitaires terrestres inter-établissements pour les établissements suivants du Ght79 :- chm : Centre Hospitalier de Mauléon- chnds : Centre...”
Brève description
transports sanitaires terrestres inter-établissements pour les établissements suivants du Ght79 :- chm : Centre Hospitalier de Mauléon- chnds : Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres- gh-Hvsm : Groupement Hospitalier Haut Val de Sèvre et MelloisMontant total des lots : 2 464 000 euros
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chnds - transports de patient en journée en semaine + samedi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h pour les transports de patients, du lundi au...”
Description du marché
transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h pour les transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 8 heures et de 18 heures à 21 heures avec nécessité d'anticipation la veille avant 17 h ; et le samedi de 6h à 14h pour le Chnds
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et Humains
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chnds - trnasport de patiens mineurs en journée en semaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports de patients mineurs en hospitalisation de jour au sein du Chnds vers les sites extérieurs, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Avec...”
Description du marché
transports de patients mineurs en hospitalisation de jour au sein du Chnds vers les sites extérieurs, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chm - transport de patients en journée en semaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h pour les transports de patients, du lundi au...”
Description du marché
transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h pour les transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 8 heures et de 18 heures à 21 heures avec nécessité d'anticipation la veille avant 17 h ; et le samedi de 6h à 14h pour le Ch de Mauléon
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch-Hvsm - transport de patient en journée en semaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Gh Haut Val de Sèvre et Mellois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les transports allongés : la Prestation est réservée aux sociétés d'ambulance Pour le transport assis la prestation est réservée au transporteurs professionnels”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les transports allongés : la Prestation est réservée aux sociétés d'ambulance Pour le transport assis la prestation est réservée au transporteurs professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier de Niort
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Si groupement : Aucune forme de groupement imposée : Groupement conjoint sans mandataire solidaire / Groupement conjoint avec mandataire solidaire / Groupement solidaire.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées (prestations similaires) dans les conditions définies dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 228-717261 (2023-11-22)