Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.

CH LEON BINET

La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.

Date limite

Deadline 2026-06-10

Qui ?

• CH LEON BINET

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
Numéro de référence: 2026_TPS_SANIT
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transports sanitaires terrestres en Ambulance agréée Semaine en journée (du lundi au vendredi)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transports sanitaires terrestres en Ambulance agréée Semaine en journée (du lundi au vendredi)

Ville: Provins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Critères d'attributions indiqués dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transports sanitaires terrestres en Ambulance agréée Semaine Nuit (du lundi au vendredi), Jours Fériés (Jour et Nuit) et Week-end (Jour et Nuit)
Description du marché:

Transports sanitaires terrestres en Ambulance agréée Semaine Nuit (du lundi au vendredi), Jours Fériés (Jour et Nuit) et Week-end (Jour et Nuit)

Code postal: 77160
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Critères d'attribution indiqués dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transports en Véhicules Sanitaires Légers (VSL) Semaine en journée (du lundi au vendredi)
Description du marché:

Transports en Véhicules Sanitaires Légers (VSL) Semaine en journée (du lundi au vendredi)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Transports en Véhicules Sanitaires Légers (VSL) Semaine Nuit (du lundi au vendredi), Jours Fériés (Jour et Nuit) et Week-end (Jour et Nuit)
Description du marché:

Transports en Véhicules Sanitaires Légers (VSL) Semaine Nuit (du lundi au vendredi), Jours Fériés (Jour et Nuit) et Week-end (Jour et Nuit)

Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Transports bariatriques Semaine du lundi au dimanche, Jours fériés compris
Description du marché: Transports bariatriques Semaine du lundi au dimanche, Jours fériés compris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Transports paramédicalisés Semaine du lundi au dimanche, Jours fériés compris
Description du marché: Transports paramédicalisés Semaine du lundi au dimanche, Jours fériés compris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Taxis conventionnés Semaine du lundi au dimanche, Jours fériés compris
Description du marché: Taxis conventionnés Semaine du lundi au dimanche, Jours fériés compris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport de patients 📦
Description
Adresse postale: Route de chalautre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins. Il s’agit de prestations relevant du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG-FCS). Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Les valeurs mentionnées ont été définies en fonction des consommations de l’exercice précédent et/ou des prévisions d’activité. Elles sont susceptibles d’évoluer selon les besoins et l’évolution des services, et plus largement du pouvoir adjudicateur. Les prestations visées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et Annexes associées correspondent aux besoins les plus récurrents de l’Etablissement. Des prestations complémentaires peuvent ponctuellement être réalisées. De même, de nouveaux besoins, conformes à l'objet de la consultation, peuvent être intégrés en cours d’exécution de l’accord-cadre à Bons de Commande. Les modalités de prise en compte et d’insertion sont traitées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière du Centre Hospitalier Léon Binet, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-02 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch leon binet
Numéro d'enregistrement national: 26770008600023
Adresse postale: Route de chalautre
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: 0164604011 📞
URL: https://www.ch-provins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Avenue Du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307222 (2026-05-04)

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