La présente consultation porte sur la passation d?un accord-cadre à bons de commande de services relatifs au transport sanitaire de patients (transport sanitaire par ambulance & VSL, transport bariatrique), 365 jours par an et 24 heures/24.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES NON MEDICALISES DE PATIENTS
2300001
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d?un accord-cadre à bons de commande de services relatifs au transport sanitaire de patients (transport...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d?un accord-cadre à bons de commande de services relatifs au transport sanitaire de patients (transport sanitaire par ambulance & VSL, transport bariatrique), 365 jours par an et 24 heures/24.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le lot N°1 relatif aux transports ambulances et VSL sera attribué aux cinq candidats ayant présenté la meilleure offre pour ce lot.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf DCE
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 ans (12 mois).A la date anniversaire du marché, il est ensuite reconductible...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 ans (12 mois).A la date anniversaire du marché, il est ensuite reconductible de façon expresse 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports VSL et ambulance bariatrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot N°2 relatif aux transports bariatriques sera attribué aux trois candidats ayant présenté la meilleure offre pour ce lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Cf DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-209729 (2023-04-03)