Transports sanitaires héliportés région Grand Est

Centre hospitalier régional universitaire de Nancy

Transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence en région Grand Est pour les établissements de santé suivants : CHRU de Nancy, CHU de Reims et GHRMSA - Mulhouse. Le marché comprend : - une tranche ferme : les prestations sont assurées H24, 7j/7, 365 jours par an pour les bases de Nancy (SAMU 54) et Mulhouse (SAMU 68) et H12, 7j/7, 365 jours par an pour la base de Reims (SAMU 51) sur une plage horaire initiale 10h00 – 22h00; - une tranche optionnelle relative au passage en amplitude H24 pour le CHU de Reims. Le marché est passé selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande. Il comprend - une partie forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque base; - Une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement.

Date limite

Deadline 2026-06-16

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Hélicoptères et avions › Hélicoptères
• Services aériens et services connexes › Services de secours aérien

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires héliportés région Grand Est
Numéro de référence: AO_2026_067
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Valeur estimée hors TVA: 110 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026 067 000
Description du marché:

Transports sanitaires héliportés région Grand Est : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en oeuvre des prestations. Pour chaque base, la durée du marché est de 10 ans à compter de la date de début d'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés fixée de manière échelonnée : - Base de Mulhouse : à compter du 01/07/2027 à 00h00. - Base de Reims : à compter du 01/08/027 à 00h00. - Base de Nancy : à compter du 01/09/2027 à 00h00. La période ferme du marché prendra ainsi fin : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2037 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2037 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2037 à 23h59. Le marché pourra être reconduit, par décision expresse de l'établissement coordonnateur, pour une nouvelle période de 2 ans. En cas de reconduction, la date de fin du marché sera pour : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2039 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2039 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2039 à 23h59. Les prestations unitaires « heures de vol » feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 48.75 M euros HT sur la durée initiale du marché (10 ans) et 9.75 M euros HT pour la période de reconduction (2 ans). Le montant maximum de l’accord cadre comprenant la partie fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 183.75 M euros HT pour la période initiale du marché et 36.75M€ HT pour la période de reconduction.

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ 'Nombre maximal de candidats / participants' constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Produits/services supplémentaires:

Hélicoptères 📦

Services de secours aérien 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Haut-Rhin 🏙️

Marne 🏙️

Meurthe-et-Moselle 🏙️

Durée de l'accord: 12 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère:

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur la base des critères de choix suivants : - Prix des prestations (45 points) ; - Critère technique : ergonomie des appareils, délais, organisation de la maintenance, suivi de prestation (45 points); Critère environnemental : démarche de réduction de l’impact environnemental des moyens mobilisés dans le cadre des missions SAMU (10 points). Les sous critères énoncés avec leur pondération associée et les éléments d'appréciation de chacun des critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et son annexe 1 inclus dans le DCE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le CHRU de Nancy, le CHU de Reims et le GHR MSA ont constitué un groupement de commandes pour la mise en œuvre des transports sanitaires héliportés en région Grand Est. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, le CHRU de Nancy, désigné coordonnateur de ce groupement de commandes, signera et notifiera un marché unique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée du marché est justifiée par l'amortissement d'investissements matériels lourds nécessaires à l'exécution du service (appareils biturbines neufs ou récents) et par la nécessité de garantir une continuité de service public de santé sur un cycle pluriannuel.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-05 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 20004216600013
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 85 10 91 📞
URL: https://www.chu-nancy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986978&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986978&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les conditions et modalités des visites de sites obligatoires sont précisées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation : - GHRMSA - Mulhouse (68) lundi 4 mai de 9h à 12h - CHU de Reims (51) mardi 5 mai de 10h à 13h - CHRU de Nancy (54) jeudi 7 mai de 9h à 12h - Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 05/06/2026 à 16h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 09/06/2026.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière - CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe-ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-282136 (2026-04-23)

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