transports sanitaires en ambulance ou en VSL, de patients pour le site d'auray du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le montant estimatif annuel et la quantité estimative annuelle figurent à l'article 6 du Règlement de consultation et à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Date prévisionnelle de commencement : 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance ou en VSL, de patients pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique - site d'auray
CHBA_TRANSP-SANITAIRES_AURAY”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“transports sanitaires en ambulance ou en VSL, de patients pour le site d'auray du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le montant estimatif annuel et la...”
Brève description
transports sanitaires en ambulance ou en VSL, de patients pour le site d'auray du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le montant estimatif annuel et la quantité estimative annuelle figurent à l'article 6 du Règlement de consultation et à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Date prévisionnelle de commencement : 1er janvier 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance ou en VSL, de patients pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique - site d'auray” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital du Pratel - 2, rue du Pratel - 56400 Auray
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance ou en VSL, de patients pour le site d'auray du Centre hospitalier Bretagne Atlantique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier 2025 pour une période de 12 mois, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 24 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 700 000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique (ou utiliser le formulaire Dc1 partiellement pré-rempli) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) / Arrêté de l'ars BRETAGNE portant agrément de l'entreprise au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires conformément à la Circulaire Dgos/R2/Dss/1a no 214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret no 2012- 1007, en cours de validité / Copie de la décision d'agrément en tant qu'hébergeur de Données de Santé à caractère personnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique F1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article L6312-2 du Code de la santé publique, toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément à l'article L6312-2 du Code de la santé publique, toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l'agence régionale de santé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement, abondées éventuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier 2025 pour une période de 12 mois, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 24 mois
“contexte : seul le lot 1 fait l'objet de la présente consultation, ayant donné lieu à une décision de non reconduction du Pouvoir adjudicateur. presentation...”
contexte : seul le lot 1 fait l'objet de la présente consultation, ayant donné lieu à une décision de non reconduction du Pouvoir adjudicateur. presentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (Ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé) ; le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit ; le Centre hospitalier de Josselin ; le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer ; le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'ehpad de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 203-638869 (2023-10-17)