transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)

Centre hospitalier d'Argenteuil

la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Brève description:

la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d'argenteuil
Adresse postale: http://www.ch-argenteuil.fr, http://www.marches.maximilien.fr
Code postal: 95710
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232563 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782554
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.

Il est reconductible trois fois un (1) an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, habilitation du mandataire par ses cotraitants -La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants, -Un Kbis datant de moins de 3 mois, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2142-1 et R.2142-5 et suivants du Code du Code de la commande publique : -La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet. -L'Agrément de transport sanitaire prévu à l'article L. 6312-2 et R. 6312-1 du code de la santé publique délivrée par l'ars compétente, -Diplôme d'etat d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera affecté à l'exécution de l'accord-cadre ; -Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers, visée à l'article R.221-10 du code de la route ; -La convention conclue entre le candidat et une caisse primaire d'assurance maladie pour le transport de patient ; -Une attestation d'assurance : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Un RIB

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Point de contact: Farida BOUCHAKOUR
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-782554 (2023-12-18)

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