la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.
Il est reconductible trois fois un (1) an par reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.
Il est reconductible trois fois un (1) an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle : -La lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, habilitation du mandataire par ses cotraitants -La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants, -Un Kbis datant de moins de 3 mois, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2142-1 et R.2142-5 et suivants du Code du Code de la commande publique : -La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet. -L'Agrément de transport sanitaire prévu à l'article L. 6312-2 et R. 6312-1 du code de la santé publique délivrée par l'ars compétente, -Diplôme d'etat d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera affecté à l'exécution de l'accord-cadre ; -Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers, visée à l'article R.221-10 du code de la route ; -La convention conclue entre le candidat et une caisse primaire d'assurance maladie pour le transport de patient ; -Une attestation d'assurance : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Un RIB
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 247-782554 (2023-12-18)