Transports en commun de personnes à mobilité réduite

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

La société délégataire aura pour tâche d'exploiter le service de transport en commun des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le territoire de: la commune de Muret, la commune de Toulouse. Description sommaire du service existant (au 31. transport à la demande, état du parc: 1 véhicule léger et 9 minibus, kilométrage annuel: 234 700 (1997), effectif annuel: 11 emplois à temps plein et 1 emploi à mi-temps.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 1998-02-20. L'appel d'offres a été publié le 1998-01-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
1997-12-29 Avis de marché
Avis de marché (1997-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports en commun de personnes à mobilité réduite
Brève description: La société délégataire aura pour tâche d'exploiter le service de transport en commun des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le territoire de: la commune de Muret, la commune de Toulouse. Description sommaire du service existant (au 31. transport à la demande, état du parc: 1 véhicule léger et 9 minibus, kilométrage annuel: 234 700 (1997), effectif annuel: 11 emplois à temps plein et 1 emploi à mi-temps.
Full text: La société délégataire aura pour tâche d'exploiter le service de transport en commun des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le territoire de: la commune de Muret, la commune de Toulouse. Description sommaire du service existant (au 31. transport à la demande, état du parc: 1 véhicule léger et 9 minibus, kilométrage annuel: 234 700 (1997), effectif annuel: 11 emplois à temps plein et 1 emploi à mi-temps.
Legacy CPC code: 7200
Legacy CPC text: Autres transports terrestres (urbains, routiers, etc.)
Lieu d'exécution
NUTS region code: FR623
Region name: Haute-Garonne
Notice metadata
Document type: Avis de marché
Nature of contract: Marchés publics de services
Regulation: Communauté européenne
Original language: Fr

Procédure
Procedure type: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type of bid: Non défini
Awarding authority type: Secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Pouvoir adjudicateur
Identity
Awarding authority name: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Pays: France 🇫🇷

Reference
Dates
Publication date: 1998-01-06 📅
Date received: 1997-12-29 📅
Date dispatched: 1997-12-23 📅
Identifiers
Notice number (legacy): 166953-1997
OJ-S issue: 3/1998
OJ-S page: 148

Objet
Common procurement vocabulary (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code: 60113000 📦
Code: 60114000 📦
Code: 60116000 📦
Code: 60116200 📦
Code: 60116300 📦
Nom: Services de transport public.
Nom: Services de transport de clientèle restreinte.
Nom: Services de transport régulier de passagers.
Nom: Services de transport terrestre spécialisé de passagers.
Nom: Services de mise à disposition d'autobus de tourisme.
Nom: Transport de passagers par véhicules à traction animale.
Original code: Services de transport ferroviaire public 📦
Source: OJS 1998/S 003-166953 (1997-12-29)
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