Transports en commun de personnes à mobilité réduite
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
La société délégataire aura pour tâche d'exploiter le service de transport en commun des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le territoire de: la commune de Muret, la commune de Toulouse. Description sommaire du service existant (au 31. transport à la demande, état du parc: 1 véhicule léger et 9 minibus, kilométrage annuel: 234 700 (1997), effectif annuel: 11 emplois à temps plein et 1 emploi à mi-temps.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 1998-02-20. L'appel d'offres a été publié le 1998-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 1997-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (1997-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports en commun de personnes à mobilité réduite
Texte intégral:
“La société délégataire aura pour tâche d'exploiter le service de transport en commun des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le territoire de: la commune...”
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Ancien code CPC: 7200
Ancien texte CPC: Autres transports terrestres (urbains, routiers, etc.)
Lieu d'exécution
fr623 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 1998-01-06 📅
Date de réception: 1997-12-29 📅
Date d'envoi: 1997-12-23 📅
Date limite de soumission: 1998-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 166953-1997
Numéro JO-S: 3/1998
Page JO-S: 148
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code original: Services de transport ferroviaire public 📦
Source: OJS 1998/S 003-166953 (1997-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports en commun de personnes à mobilité réduite
Texte intégral:
“La société délégataire aura pour tâche d'exploiter le service de transport en commun des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le territoire de: la commune...”
Ancien code CPC: 7200
Ancien texte CPC: Autres transports terrestres (urbains, routiers, etc.)
Lieu d'exécution
fr623 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 1998-01-06 📅
Date de réception: 1997-12-29 📅
Date d'envoi: 1997-12-23 📅
Date limite de soumission: 1998-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 166953-1997
Numéro JO-S: 3/1998
Page JO-S: 148
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code original: Services de transport ferroviaire public 📦
Source: OJS 1998/S 003-166953 (1997-12-29)
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