Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages et traitement des refus de tri

Syndicat TRI-OR

Le Service objet du présent contrat a pour objet le transport, la réception, le tri et le conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets ménagers recyclables de TRI OR. Le contenu des prestations confiées au Titulaire du présent contrat (ci-après désigné comme « le Titulaire »), détaillé ci-après, comprend notamment : • Le transport des collectes sélectives multimatériaux du site de Champagne-sur-Oise jusqu'au centre de tri du Titulaire ; • La réception et le tri des déchets ménagers recyclables issus du quai de transfert de TRI OR ; • Le conditionnement des matériaux valorisables issus du tri en vue de leur valorisation ; • L'assistance à la réalisation des caractérisations entrantes, effectuées par TRI OR (adaptation de la formation des agents, partage de la méthodologie, etc.) ; • La réalisation des caractérisations des refus de tri, selon les modalités définies au contrat ; • L'organisation des visites du centre de tri pour les élus et agents du Syndicat et la fourniture de supports pédagogiques ; • La gestion administrative et la traçabilité complète des flux réceptionnés, triés et évacués, incluant les pesées et le reporting auprès de TRI OR ; • Le transport et la valorisation énergétique des refus de tri.

Date limite

Deadline 2026-10-06

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages et traitement des refus de tri
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
Le Service objet du présent contrat a pour objet le transport, la réception, le tri et le conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets ménagers recyclables de TRI OR. Le contenu des prestations confiées au Titulaire du présent contrat (ci-après désigné comme « le Titulaire »), détaillé ci-après, comprend notamment : • Le transport des collectes sélectives multimatériaux du site de Champagne-sur-Oise jusqu'au centre de tri du Titulaire ; • La réception et le tri des déchets ménagers recyclables issus du quai de transfert de TRI OR ; • Le conditionnement des matériaux valorisables issus du tri en vue de leur valorisation ; • L'assistance à la réalisation des caractérisations entrantes, effectuées par TRI OR (adaptation de la formation des agents, partage de la méthodologie, etc.) ; • La réalisation des caractérisations des refus de tri, selon les modalités définies au contrat ; • L'organisation des visites du centre de tri pour les élus et agents du Syndicat et la fourniture de supports pédagogiques ; • La gestion administrative et la traçabilité complète des flux réceptionnés, triés et évacués, incluant les pesées et le reporting auprès de TRI OR ; • Le transport et la valorisation énergétique des refus de tri.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 740 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Le syndicat TRI-OR est un syndicat intercommunal créé en 1964. Il regroupe aujourd’hui 28 communes réparties sur quatre intercommunalités, représentant une population d’environ 95 400 habitants. Basé à Champagne-sur-Oise, TRI-OR est compétent pour assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire, avec pour mission de garantir une gestion efficace et durable des déchets produits par les communes adhérentes. Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et synthétisé comme suit : • Le transport des collectes sélectives multimatériaux du site de Champagne-sur-Oise jusqu’au centre de tri du Titulaire ; • La réception et le tri des déchets ménagers recyclables du Syndicat TRI-OR ; • Le conditionnement des matériaux recyclables issus du tri en vue de leur valorisation ; • L’assistance à la réalisation des caractérisations entrantes, effectuées par TRI OR (formation des agents, partage de la méthodologie, etc.) ; • La caractérisation des refus de tri ; • L’organisation des visites du centre de tri pour les élus et agents du Syndicat et la fourniture de supports pédagogiques ; • La gestion administrative et la traçabilité complète des flux réceptionnés, triés et évacués, incluant les pesées et le reporting auprès de TRI OR ; • Le transport et la valorisation énergétique des refus de tri.
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Site principal ou lieu d'exécution: Champagne sur Oise dans le Val d'oise (95)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat tri-or
Numéro d'enregistrement national: 25950028800024
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée - ZA du Paradis
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Séverine Le Blanc / Sonia Anseaume
Courrier électronique: info@tri-or.fr 📧
Téléphone: 0134700560 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BVMgcQ_bg5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BVMgcQ_bg5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-521512 (2026-07-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures