Transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries
Numéro de référence: 2026S078
Brève description: Transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement et valorisation des déchets de bois
Description du marché: Traitement et valorisation des déchets de bois
Adresse postale: territoire de la CARA
Code postal: 17200
Ville: Royan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2031-03-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement et valorisation des gravats
Description du marché: Traitement et valorisation des gravats
Adresse postale: Territoire de la CARA
Durée de l'accord
Date de fin: 2031-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement et valorisation des déchets non valorisables destinés à l'enfouissement
Description du marché:

Traitement et valorisation des déchets non valorisables destinés à l'enfouissement

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Durée de l'accord
Date de fin: 2028-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traitement et valorisation des déchets non valorisables destinés à l'incinération
Description du marché:

Traitement et valorisation des déchets non valorisables destinés à l'incinération

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement et valorisation des cartons
Description du marché: Traitement et valorisation des cartons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les critères de choix sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture, enlèvement et transport de contenants - traitement et valorisation des ferrailles
Description du marché:

Fourniture, enlèvement et transport de contenants - traitement et valorisation des ferrailles

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets végétaux, gravats, cartons, déchets non valorisables, plastiques durs et déchets de plâtre issus des déchèteries
Description du marché:

Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets végétaux, gravats, cartons, déchets non valorisables, plastiques durs et déchets de plâtre issus des déchèteries. les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche ferme: Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets végétaux, gravats, cartons et déchets non valorisables issus des déchèteries tranche optionnelle n°1: Fourniture, enlèvement des contenants, transport et valorisation des déchets de plastiques durs tranche optionnelle n°2: Fourniture, enlèvement des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite sur site est obligatoire pour les lots 06 et 07. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat devra prendre rendez-vous au préalable auprès de Francis SEURE au 07 62 82 92 87. La visite sera à réaliser au plus tard le 13 novembre 2026.

Ville: Charente-Maritime

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération royan atlantique
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048
Adresse postale: 107 AVENUE DE ROCHEFORT
Code postal: 17201
Commune postale: Royan cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: 0546221907 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DwveoXc2xn 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DwveoXc2xn 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724594 (2026-10-16)

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