Transport scolaire 2026-2030

Ville de Sarreguemines

L'accord-cadre porte sur le service de transport scolaire pour l'année scolaire 2026-2030. Les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après : lot n°01 : service " périscolaire " ; lot n°02 : service " occasionnel ".

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ?

• Ville de Sarreguemines

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire 2026-2030
Numéro de référence: M26011-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: M26011
Titre: lot n°01 : service " périscolaire "
Description du marché: Transport pour le " périscolaire "
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M26012
Titre: lot n°02 : service " occasionnel"
Description du marché: Transport occasionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement national: 215
Adresse postale: 2 RUE DU MAIRE MASSING
Code postal: 57216
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387286030 📞
URL: https://www.sarreguemines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1161333.html 🌏
URL de participation: https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1161333.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-335928 (2026-05-15)

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