Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
adam.ntita@viapost.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
URL de participation:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âTRANSPORT ROUTIER DE COURRIER / COLIS / PRESSE ET IMPRIMES PUBLICITAIRE EN POIDS LOURDS POUR LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUEâ
Produits/services:
Services de transport routier public
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BrĂšve description:
âTransport Routier de Courrier / Colis / Presse et imprimĂ©s publicitaires en poids lourds entre les diffĂ©rents sites de La Poste en Martinique. Les...â
BrĂšve description
Transport Routier de Courrier / Colis / Presse et imprimés publicitaires en poids lourds entre les différents sites de La Poste en Martinique. Les prestations sont à réaliser en porteurs (PL) et en véhicules légers (VUL) du Lundi au samedi.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 500 000 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre:
âTransport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimĂ©s publicitaires pour la ligne Nord Atlantiqueâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de transport routier public
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Lieu d'exécution:
Martinique
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Site principal ou lieu d'exécution: Fort de france - sainte marie - le lorrain - trinite - robert
Description du marché:
âTransport de courrier/ Colis / Presse/ imprimĂ©s publicitaires en contenant postaux
pour la ligne Nord Atlantique.
Les sites Postaux desservis sont FORT DE...â
Description du marché
Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux
pour la ligne Nord Atlantique.
Les sites Postaux desservis sont FORT DE FRANCE - SAINTE MARIE - LE LORRAIN - TRINITà - ROBERT. CDC avec des opérations de chargement et déchargement.
Certains sites prĂ©sentent des contraintes spĂ©cifiques dâaccĂšs et de hauteur de quai.
Les prestations sont réalisées du lundi au samedi pour un volume estimé à environ
28 Contenants postaux soit 40 M3 par rotation, avec une augmentation notable sur les mois de la Peak Period (environ de novembre Ă janvier).
La distance de la ligne est dâenviron 147 Km soit 509 Km hebdomadaires.
Des prestations supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre commandĂ©es par la Poste (transports
des annuaires pages jaunes âŠ)
Le maximum de lâaccord-cadre pour le lot est fixĂ© Ă 80 000 euros, sur la durĂ©e totale
de lâaccord-cadre, pĂ©riodes de reconduction comprises
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 90 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© sera conclu pour une durĂ©e ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par pĂ©riodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.â
Informations sur les options
Options
â
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Description
Informations complémentaires: Le lot sera attribué a un attributaire
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Champ d'application du marché
Titre:
âTransport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimĂ©s publicitaires pour la ligne NORD ATLANTIQUE 2 (BASE)â
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de france - le robert - trinite - le lamentin
Description du marché:
âTransport de courrier/ Colis / Presse/ imprimĂ©s publicitaires en contenant postaux
pour la ligne NORD ATLANTIQUE 2 (BASE) par poids lourds.
Les sites...â
Description du marché
Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux
pour la ligne NORD ATLANTIQUE 2 (BASE) par poids lourds.
Les sites Postaux desservis sont FORT DE France PPDC - LE ROBERT - TRINITE - LE LAMENTIN. CDC avec des opérations de chargement et déchargement.
Certains sites prĂ©sentent des contraintes spĂ©cifiques dâaccĂšs et de hauteur de quai.
Les prestations sont réalisées du lundi au samedi pour un volume estimé à environ
32 Contenants postaux soit 45 M3 par rotation, avec une augmentation notable sur les mois de la Peak Period (environ de novembre Ă janvier).
La distance de la ligne est dâenviron 75 Km soit 345 Km hebdomadaires.
Des prestations supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre commandĂ©es par la Poste (transports des annuaires pages jaunes âŠ)
Le maximum de lâaccord-cadre pour le lot est fixĂ© Ă 60 000 euros, sur la durĂ©e totale
de lâaccord-cadre, pĂ©riodes de reconduction comprises
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Champ d'application du marché
Titre:
âTransport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimĂ©s publicitaires pour la ligneâ
Titre
Numéro d'identification du lot: NORD ATLANTIQUE 3
Description
Description du marché:
âTransport de courrier/ Colis / Presse/ imprimĂ©s publicitaires en contenant postaux
pour la ligne NORD ATLANTIQUE 3 par poids lourds.
Les sites Postaux...â
Description du marché
Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux
pour la ligne NORD ATLANTIQUE 3 par poids lourds.
Les sites Postaux desservis sont FORT DE FRANCE PPDC - LE ROBERT - TRINITà - LE LAMENTIN. CDC avec des opérations de chargement et déchargement.
Certains sites prĂ©sentent des contraintes spĂ©cifiques dâaccĂšs et de hauteur de quai.
Les prestations sont réalisées du lundi au samedi pour un volume estimé à environ
32 Contenants postaux soit 45 M3 par rotation, avec une augmentation notable sur les mois de la Peak Period (environ de novembre Ă janvier).
La distance de la ligne est dâenviron 75 Km soit 276 Km hebdomadaires.
Des prestations supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre commandĂ©es par la Poste (transports des annuaires pages jaunes âŠ)
Le maximum de lâaccord-cadre pour le lot est fixĂ© Ă 80 000 euros, sur la durĂ©e totale
de lâaccord-cadre, pĂ©riodes de reconduction comprises
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Champ d'application du marché
Titre:
âTransport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimĂ©s publicitaires pour la ligne CENTRE 1â
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de france - le lamentin - ducos
Description du marché:
âTransport de courrier/ Colis / Presse/ imprimĂ©s publicitaires en contenant postaux
pour la ligne CENTRE 1 par poids lourds.
Les sites Postaux desservis sont...â
Description du marché
Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux
pour la ligne CENTRE 1 par poids lourds.
Les sites Postaux desservis sont FORT DE FRANCE - LE LAMENTIN - DUCOS . CDC avec des opérations de chargement et déchargement.
Certains sites prĂ©sentent des contraintes spĂ©cifiques dâaccĂšs et de hauteur de quai.
Les prestations sont réalisées du lundi au samedi pour un volume estimé à environ
15 Contenants postaux soit 33 M3 par rotation, avec une augmentation notable sur les mois de la Peak Period (environ de novembre Ă janvier).
La distance de la ligne est dâenviron 132 Km soit 792 Km hebdomadaires.
Des prestations supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre commandĂ©es par la Poste (transports des annuaires pages jaunes âŠ)
Le maximum de lâaccord-cadre pour le lot est fixĂ© Ă 100 000 euros, sur la durĂ©e totale
de lâaccord-cadre, pĂ©riodes de reconduction comprises
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Champ d'application du marché
Titre:
âTransport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimĂ©s publicitaires pour la ligne NORD CARAIBES 1â
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de france - saint pierre - schoelcher
Description du marché:
âTransport de courrier/ Colis / Presse/ imprimĂ©s publicitaires en contenant postaux
pour la ligne NORD CARAĂBES 1 par poids lourds.
Les sites Postaux...â
Description du marché
Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux
pour la ligne NORD CARAĂBES 1 par poids lourds.
Les sites Postaux desservis sont FORT DE FRANCE - SAINT PIERRE - SCHOELCHER. CDC avec des opérations de chargement et déchargement.
Certains sites prĂ©sentent des contraintes spĂ©cifiques dâaccĂšs et de hauteur de quai.
Les prestations sont réalisées du lundi au samedi pour un volume estimé à environ
16 Contenants postaux soit 25 M3 par rotation, avec une augmentation notable sur les mois de la Peak Period (environ de novembre Ă janvier).
La distance de la ligne est dâenviron 107 Km soit 425 Km hebdomadaires.
Des prestations supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre commandĂ©es par la Poste (transports des annuaires pages jaunes âŠ)
Le maximum de lâaccord-cadre pour le lot est fixĂ© Ă 60 000 euros, sur la durĂ©e totale
de lâaccord-cadre, pĂ©riodes de reconduction comprises
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Champ d'application du marché
Titre:
âTransport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimĂ©s publicitaires pour la ligne CENTRE CARAIBES (BASE)â
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de france - schoelcher - saint-joseph
Description du marché:
âTransport de courrier/ Colis / Presse/ imprimĂ©s publicitaires en contenant postaux
pour la ligne CENTRE CARAIBES (BASE) par poids lourds.
Les sites Postaux...â
Description du marché
Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux
pour la ligne CENTRE CARAIBES (BASE) par poids lourds.
Les sites Postaux desservis sont FORT DE FRANCE - SCHOELCHER - SAINT-JOSEPH. CDC avec des opérations de chargement et déchargement.
Certains sites prĂ©sentent des contraintes spĂ©cifiques dâaccĂšs et de hauteur de quai.
Les prestations sont réalisées du lundi au samedi pour un volume estimé à environ
20 Contenants postaux soit 27 M3 par rotation, avec une augmentation notable sur les mois de la Peak Period (environ de novembre Ă janvier).
La distance de la ligne est dâenviron 29 Km soit 175 Km hebdomadaires.
Des prestations supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre commandĂ©es par la Poste (transports
des annuaires pages jaunes âŠ)
Le maximum de lâaccord-cadre pour le lot est fixĂ© Ă 50 000 euros, sur la durĂ©e totale
de lâaccord-cadre, pĂ©riodes de reconduction comprises
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Champ d'application du marché
Titre:
âTransport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimĂ©s publicitaires pour la ligne CENTRE CARAIBES 2â
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
âTransport de courrier/ Colis / Presse/ imprimĂ©s publicitaires en contenant postaux
pour la ligne CENTRE CARAIBES 2 par poids lourds.
Les sites Postaux...â
Description du marché
Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux
pour la ligne CENTRE CARAIBES 2 par poids lourds.
Les sites Postaux desservis sont FORT DE FRANCE - SCHOELCHER - SAINT-JOSEPH. CDC avec des opérations de chargement et déchargement.
Certains sites prĂ©sentent des contraintes spĂ©cifiques dâaccĂšs et de hauteur de quai.
Les prestations sont réalisées du lundi au samedi pour un volume estimé à environ
20 Contenants postaux soit 27 M3 par rotation, avec une augmentation notable sur les mois de la Peak Period (environ de novembre Ă janvier).
La distance de la ligne est dâenviron 29 Km soit 151 Km hebdomadaires.
Des prestations supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre commandĂ©es par la Poste (transports des annuaires pages jaunes âŠ)
Le maximum de lâaccord-cadre pour le lot est fixĂ© Ă 50 000 euros, sur la durĂ©e totale
de lâaccord-cadre, pĂ©riodes de reconduction comprises
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8ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âTransport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimĂ©s publicitaires pour la ligne GRAND SUD 1â
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de france - riviere pilote - le marin - ducos
Description du marché:
âTransport de courrier/ Colis / Presse/ imprimĂ©s publicitaires en contenant postaux
pour la ligne GRAND SUD 1 par poids lourds.
Les sites Postaux desservis...â
Description du marché
Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux
pour la ligne GRAND SUD 1 par poids lourds.
Les sites Postaux desservis sont FORT DE FRANCE - RIVIĂRE PILOTE - LE MARIN - DUCOS. CDC avec des opĂ©rations de chargement et dĂ©chargement.
Certains sites prĂ©sentent des contraintes spĂ©cifiques dâaccĂšs et de hauteur de quai.
Les prestations sont réalisées du lundi au samedi pour un volume estimé à environ
24 Contenants postaux soit 33 M3 par rotation, avec une augmentation notable sur les mois de la Peak Period (environ de novembre Ă janvier).
La distance de la ligne est dâenviron 121 Km soit 491 Km hebdomadaires.
Des prestations supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre commandĂ©es par la Poste (transports des annuaires pages jaunes âŠ)
Le maximum de lâaccord-cadre pour le lot est fixĂ© Ă 70 000 euros, sur la durĂ©e totale
de lâaccord-cadre, pĂ©riodes de reconduction comprises
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Champ d'application du marché
Titre:
âTransport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimĂ©s publicitaires pour la ligne GRAND SUD 2â
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de france - trois ilets
Description du marché:
âTransport de courrier/ Colis / Presse/ imprimĂ©s publicitaires en contenant postaux
pour la ligne GRAND SUD 2 par poids lourds.
Les sites Postaux desservis...â
Description du marché
Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux
pour la ligne GRAND SUD 2 par poids lourds.
Les sites Postaux desservis sont FORT DE FRANCE - TROIS ILETS. CDC avec des opérations de chargement et déchargement.
Certains sites prĂ©sentent des contraintes spĂ©cifiques dâaccĂšs et de hauteur de quai.
Les prestations sont réalisées du lundi au samedi pour un volume estimé à environ
16 Contenants postaux soit 25 M3 par rotation, avec une augmentation notable sur les mois de la Peak Period (environ de novembre Ă janvier).
La distance de la ligne est dâenviron 70 Km soit 163 Km hebdomadaires.
Des prestations supplĂ©mentaires pourront ĂȘtre commandĂ©es par la Poste (transports des annuaires pages jaunes âŠ)
Le maximum de lâaccord-cadre pour le lot est fixĂ© Ă 50 000 euros, sur la durĂ©e totale
de lâaccord-cadre, pĂ©riodes de reconduction comprises
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Description des renouvellements:
âLe marchĂ© sera conclu pour une durĂ©e ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par pĂ©riodes successives de 12 mois dans la limite de 2 foisâ
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat remettra, sur la plate-forme Mag E -sourcing ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ), le document indiquĂ© ci-dessous :
1/ NumĂ©ro unique...â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Mag E -sourcing (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr ), le document indiqué ci-dessous :
1/ NumĂ©ro unique dâidentification
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brĂšve description des critĂšres de sĂ©lection: Le nombre de copie de licence devra ĂȘtre supĂ©rieur ou Ă©gal Ă un. (Ă©liminatoire)
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âDe plus, il est prĂ©cisĂ© qu'une mĂȘme entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
De plus, il est prĂ©cisĂ© qu'une mĂȘme entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
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DépÎts et garanties exigés:
âLe candidat devra fournir Ă La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d'assurance applicables en matiĂšre de...â
DépÎts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d'assurance applicables en matiÚre de transport ( RC exploitation, assurance marchandises transportées).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ââą Financement du marchĂ© par les ressources propres de La Poste.
âą La Poste procĂšde au paiement, sauf disposition lĂ©gale contraire ou accord spĂ©cifique entre...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
⹠Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
⹠La Poste procÚde au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
⹠L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
⹠Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âDans le cas oĂč le marchĂ© serait attribuĂ© Ă un groupement, afin de sĂ©curiser lâexĂ©cution du marchĂ© pendant toute sa durĂ©e, le groupement devra avoir la forme...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Dans le cas oĂč le marchĂ© serait attribuĂ© Ă un groupement, afin de sĂ©curiser lâexĂ©cution du marchĂ© pendant toute sa durĂ©e, le groupement devra avoir la forme dâun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Informations sur une profession particuliĂšre
Réservé à une profession particuliÚre
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente:
âProfessionnels du transport routier de marchandises.
Le candidat devra justifier de son inscription soit au registre des transporteurs routiers publics,...â
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente
Professionnels du transport routier de marchandises.
Le candidat devra justifier de son inscription soit au registre des transporteurs routiers publics, soit au registre des commissionnaires de transports.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-05
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1 devront ĂȘtre remis sur la plate-forme Mag e sourcing.
La demande de participation accompagnĂ©e des...â
Les documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1 devront ĂȘtre remis sur la plate-forme Mag e sourcing.
La demande de participation accompagnĂ©e des renseignements et documents demandĂ©s aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront ĂȘtre remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandĂ©s aux rubriques III.1.1 Ă III.1.3 devront ĂȘtre remis avant la date et l'heure limites mentionnĂ©es Ă la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financiÚres ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut ĂȘtre apportĂ©e par tout moyen appropriĂ©, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opĂ©rateur Ă©conomique confirmant ses capacitĂ©s et leur mise Ă disposition du candidat pendant l'exĂ©cution du marchĂ©.
ConformĂ©ment aux dispositions de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique , le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandĂ©s dans le cadre du prĂ©sent avis qui peuvent ĂȘtre obtenus via un systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition d'information administrĂ© par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numĂ©rique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat prĂ©cisera dans le dossier de rĂ©ponse toutes les informations nĂ©cessaires Ă la consultation de ce systĂšme ou de cet espace.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MĂ©diateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
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Source: OJS 2023/S 201-630116 (2023-10-13)