Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport régulier d'enfants scolarisés sur le territoire de la communauté de communes
23/transports enfants CCPOL”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“transport régulier d'enfants scolarisés sur le territoire de la Communauté de communes pour la desserte du Centre Aqua récréatif et de la base VTT”
Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants vers le centre aqua-récréatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, avenue Voltaire 87200 st junien
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution des services réguliers de transports créés pour assurer, à l'attention des écoles...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution des services réguliers de transports créés pour assurer, à l'attention des écoles maternelles et élémentaires de la communauté de communes Porte Océane du Limousin, la desserte du centre Aqua-Récréatif dans le temps scolaire et à titre exceptionnel, à la demande de la Communauté de Communes tout autre point de départ à l'intérieur du territoire de la cc pol
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.En cas de reconduction, le...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.la décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours....(voir Dce)
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Informations complémentaires:
“le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution des services réguliers de transports créés pour assurer, à l'attention des écoles...”
Informations complémentaires
le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution des services réguliers de transports créés pour assurer, à l'attention des écoles maternelles et élémentaires de la communauté de communes Porte Océane du Limousin, la desserte du centre Aqua-Récréatif dans le temps scolaire et à titre exceptionnel, à la demande de la Communauté de Communes tout autre point de dépar...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants vers la base VTT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution des services réguliers de transports créés pour assurer, à l'attention des écoles...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution des services réguliers de transports créés pour assurer, à l'attention des écoles maternelles et élémentaires de la communauté de communes Porte Océane du Limousin, la desserte de la base VTT à Saint-Martin-De-Jussac dans le temps scolaire et à titre exceptionnel, à la demande de la Communauté de Communes tout autre point de départ à l'intérieur du territoire de la cc pol
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.En cas de reconduction, le...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.la décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours....(voir Dce)
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Informations complémentaires:
“le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution des services réguliers de transports créés pour assurer, à l'attention des écoles...”
Informations complémentaires
le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution des services réguliers de transports créés pour assurer, à l'attention des écoles maternelles et élémentaires de la communauté de communes Porte Océane du Limousin, la desserte de la base VTT à Saint-Martin-De-Jussac dans le temps scolaire et à titre exceptionnel, à la demande de la Communauté de Communes tout autre ...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. Les attestations d'aménagement pour les véhicules de transport en commun de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 090-277508 (2023-05-05)