Transport public urbain

Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL)

L'exécution du service public de transport urbain de personnes organisé par le SYTRAL sur l'ensemble du périmètre desservi par le réseau "TCL" (Transport en Commun Lyonnais), sous la forme d'un lot unique. le volume annuel de l'offre de transport sera à périmètre constant, proche de celui actuellement réalisé (soit environ 42 millions de kilomètres commerciaux réalisés et 4,4 milliards de PKO). Le service comprend les lignes régulières (environ 100) et scolaires (environ 130). Offre de transport en moyenne par jour fort (kilomètres commerciaux): Réseau de surface bus et trolleybus: 125 500; Réseau tramways: 8 200; Réseau métro: 19 200; Réseau funiculaires: 370. Réseau de surface bus et trolleybus: 460 000; Réseau tramways: 115 000; Réseau métro: 628 000; Funiculaires: 12500. Bus et trolleybus: 954 unités environ (avec 62 kilomètres de lignes en site propre); Tramways: 44 rames (2 lignes soit 23,7 kilomètres et 49 stations); Métro: 73 rames (4 lignes, dont une ligne automatique sans conducteur, soit 29,3 kilomètres et 42 stations); Funiculaires: 4 rames (2 lignes soit 1,2 kilomètre et 5 stations). Rémunération et moyens mis à disposition: la convention liant le SYTRAL au délégataire sera du type "régie intéressée" et la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. La rémunération du délégataire consistera en une contrepartie forfaitaire correspondant aux charges prévisionnelles du service évaluées au moment de la signature du contrat pour chaque année de son exécution et il sera déterminé un montant prévisionnel de recettes: si pour une année donnée, le montant de ces recettes, collectées par le contractant pour le compte du SYTRAL, est inférieur au montant prévisionnel, la différence sera déduite au la contrepartie forfaitaire. Si le montant des recettes effectives est supérieur au montant prévisionnel, cette différence sera répartie entre le délégataire et le SYTRAL. Le service pourra, en outre, comprendre diverses missions annexes liées à la gestion du réseau. La contrepartie forfaitaire, au-delà de son évolution annuelle à périmètre de gestion, tarifs des redevances perçues auprès des usagers et volume des missions annexes constants (cette évolution annuelle résultant de l'application d'une formule simple dont la résultante sera contractuellement plafonnée), sera ajustée selon des modalités prévues au contrat en cas de variation du périmètre de gestion, des tarifs des redevances perçues auprès des usagers ou du volume des missions annexes. Le Sytral mettra à disposition du délégataire, sans redevance, les infrastructures, moyens techniques, équipements et matériels roulants nécessaire à la mise en oeuvre du service ainsi que les droits de marque. Le délégataire assurera le bon entretien des biens mis à disposition par l'autorité organisatrice. Le délégataire pourra réaliser certains petits investissements directement liés à la gestion du service conformément à un plan contractuel dans le cadre d'une enveloppe budgétaire annuelle fixe. la convention prendra effet au 1.1.2005 pour une durée de six années, avec une clause permettant de résilier le contrat sans indemnité, en respectant un préavis préalable de six mois, au 31 décembre de la quatrième année et au 31 décembre de la cinquième année.

Le délai de réception des offres était de 2004-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2003-12-31.

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• • Services de transport routier public