Objet Champ d'application du marché
Titre: transport Public Routier De Voyageurs De L'Hérault - lots 1-2-4-6-12-14
23m07
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lodévois-Larzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Lodévois-Larzac” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 447 580 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2031-07-14 📅
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 1 216 427 kilomètres en charge annuels. Nombre de...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 1 216 427 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Coeur d'hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Coeur d'hérault” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 416 370 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 1 376 623 kilomètres en charge annuels. Nombre de...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 1 376 623 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 45
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Agathois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Agathois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 881 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 251 748 kilomètres en charge annuels. Nombre de...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 251 748 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 26
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Montpellier Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Ouest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 410 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 337 144 kilomètres en charge annuels. Nombre de...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 337 144 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 31
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Montpellier Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 141 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 834 495 kilomètres en charge annuels. Nombre de...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 834 495 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 41
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Béziers-Libron
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers-Libron” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 991 460 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 576 731 kilomètres en charge annuels. Nombre de...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 576 731 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant,-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex : attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
-Preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 232-728536 (2023-11-27)