Transport public interurbain régulier/autobus, autocar, etc.

Mairie de Menton

Catégorie du service et description, numéro CPC: CPV: 60213100. "Transports urbains". Exploitation du réseau de transports urbains de la ville de Menton, conformément à la loi d'orientation des transports urbains (LOTI) du 30. 1982, et des lois de répartition des compétences des 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 1997-10-15. L'appel d'offres a été publié le 1997-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
1997-08-01 Avis de marché
Avis de marché (1997-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport public interurbain régulier/autobus, autocar, etc.
Texte intégral:
Catégorie du service et description, numéro CPC: CPV: 60213100. "Transports urbains". Exploitation du réseau de transports urbains de la ville de Menton, conformément à la loi d'orientation des transports urbains (LOTI) du 30. 1982, et des lois de répartition des compétences des 7.
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Ancien code CPC: 7200
Ancien texte CPC: Autres transports terrestres (urbains, routiers, etc.)
Lieu d'exécution
fr823 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Menton
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 1997-08-13 📅
Date de réception: 1997-08-01 📅
Date d'envoi: 1997-07-29 📅
Date limite de soumission: 1997-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 99453-1997
Numéro JO-S: 156/1997
Page JO-S: 194

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 1997/S 156-099453 (1997-08-01)
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