la présente consultation concerne les transports pour :1) les sorties récurrentes et ponctuelles organisées par la ville pour :- les enfants des écoles élémentaires et maternelles pendant l'année scolaire,- les enfants inscrits dans les Centres de Loisirs Municipaux pendant les vacances scolaires et les mercredis,2) les sorties des agents et élus de la Ville.Les transports seront effectués dans la limite du territoire national.Ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à 2 attributaires maximum :- les bons de commande générés sur la période scolaire sont attribués au titulaire du marché classé en première position.- Les bons de commande générés sur la période scolaire sont attribués au titulaire du marché classé en seconde position
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport public de personnes pour la Ville de Saint-Nazaire
202306020856
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les transports pour :1) les sorties récurrentes et ponctuelles organisées par la ville pour :- les enfants des écoles...”
Brève description
la présente consultation concerne les transports pour :1) les sorties récurrentes et ponctuelles organisées par la ville pour :- les enfants des écoles élémentaires et maternelles pendant l'année scolaire,- les enfants inscrits dans les Centres de Loisirs Municipaux pendant les vacances scolaires et les mercredis,2) les sorties des agents et élus de la Ville.Les transports seront effectués dans la limite du territoire national.Ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à 2 attributaires maximum :- les bons de commande générés sur la période scolaire sont attribués au titulaire du marché classé en première position.- Les bons de commande générés sur la période scolaire sont attribués au titulaire du marché classé en seconde position
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne les transports pour :1) les sorties récurrentes et ponctuelles organisées par la ville pour :- les enfants des écoles...”
Description du marché
la présente consultation concerne les transports pour :1) les sorties récurrentes et ponctuelles organisées par la ville pour :- les enfants des écoles élémentaires et maternelles pendant l'année scolaire,- les enfants inscrits dans les Centres de Loisirs Municipaux pendant les vacances scolaires et les mercredis,2) les sorties des agents et élus de la Ville.Les transports seront effectués dans la limite du territoire national.Ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à 2 attributaires maximum :- les bons de commande générés sur la période scolaire sont attribués au titulaire du marché classé en première position.- Les bons de commande générés sur la période scolaire sont attribués au titulaire du marché classé en seconde position
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 129-406840 (2023-07-03)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-406840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202306020856ar1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Atlantique
Adresse postale: 3 Rue De La Garde
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202306020856ar2
Nom et adresse du contractant
Nom: les Transports T
Adresse postale: 13 Rue Des Fondeurs
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“le présent accord-cadre est conclu avec un montantminimum de 50 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 217-680822 (2023-11-07)