transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et des services jeunesse et culture de la CALI

CALI

la présente consultation a pour objet des prestations de transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et des services jeunesse et culture de la CALI. La description détaillée des prestations à assurer est indiquée dans le CCTP et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

• CALI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023C09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cali
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Code postal: 33503
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lacali.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242277 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584123&orgAcronyme=e2z 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584123&orgAcronyme=e2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Date de début: 2024-01-06 📅
Date de fin: 2028-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579736
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un seuil maximum en quantité (nombre maximum de transport) pour chaque lot.Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 05/01/2028

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord-Ouest

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 06/01/2024 jusqu'au 05/01/2025, soit 12 mois. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 05/01/2028. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord

Intitulé du lot: crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord-Est

Intitulé du lot: crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Centre
Numéro du lot: 4
Brève description:

transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Centre

Intitulé du lot: crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Sud-Ouest

Intitulé du lot: crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:

transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Sud

Intitulé du lot: service Jeunesse
Numéro du lot: 7
Brève description: transport pour les sorties et séjours du service Jeunesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;2. Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ;3. Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier ;

Situation économique et financière:

4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;5.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

6.licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché.7.attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché.8.liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public. 9.attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité.10.effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.11.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques (cf. RC pour les sous critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007009200222
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584123&orgAcronyme=e2z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 06/01/2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référésuspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Source: OJS 2023/S 185-579736 (2023-09-21)

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