la présente consultation a pour objet des prestations de transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et des services jeunesse et culture de la CALI. La description détaillée des prestations à assurer est indiquée dans le CCTP et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et des services jeunesse et culture de la CALI
2023C09”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et des services jeunesse et culture de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et des services jeunesse et culture de la CALI. La description détaillée des prestations à assurer est indiquée dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord-Ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques (cf. RC pour les sous critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-06 📅
Date de fin: 2028-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 06/01/2024 jusqu'au 05/01/2025, soit 12 mois. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 06/01/2024 jusqu'au 05/01/2025, soit 12 mois. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 05/01/2028. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un seuil maximum en quantité (nombre maximum de transport)...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un seuil maximum en quantité (nombre maximum de transport) pour chaque lot.Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 05/01/2028
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Nord-Est”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Centre”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Sud-Ouest”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transport pour les sorties des crèches, centres de loisirs et service culture : secteur Sud”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport pour les sorties et séjours du service Jeunesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
1. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;2. Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ;3. Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;5.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6.licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
6.licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché.7.attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché.8.liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public. 9.attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité.10.effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.11.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 06/01/2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référésuspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 185-579736 (2023-09-21)