transport municipal avec conducteur

Ville de Balaruc-les-Bains

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour assurer divers transports avec conducteur, de personnes notamment des enfants et leurs accompagnateurs en véhicule adapté lors :- des activités et sorties scolaires (salles de sports, centre culturel, etc?.)- des rotations cantine pour les centres de loisirs les mercredis et lors des petites vacances scolaires- des rotations piscine pour le centre aquatique de la Gardiole à Gigean- des activités périscolaires du soir (salles de sports, centre culturel, etc?.)- des sorties extrascolaires liées à la mise en oeuvre du programme d'animation des différents Accueils Collectifs de Mineurs durant les périodes de vacances- des sorties exceptionnelles des associations locales et autres services de la Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

• Ville de Balaruc-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2023023
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Les prestations sont...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Balaruc-Les-Bains
Adresse postale: hôtel de Ville, Avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Courrier électronique: veronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781536
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux de ramassage listés au Cctp. 34540 - balaruc-Les-Bains”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340023700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le présent marché sera renouvelé au 1er semestre 2027”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 247-781536 (2023-12-19)

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