transport et valorisation des biodéchets issus de collecte séparée en porte à porte

Auray Quiberon Terre Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Liger

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AQTA_FORM_2023_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-205190
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
représentants du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire doit réaliser les prestations suivantes :

- la mise à disposition de bennes étanches (30 à 40 m3 minimum, en quantité suffisante),

- le transport des biodéchets depuis le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers un exutoire à définir dans ce marché,

- la valorisation des biodéchets,

- la mise à disposition d'une part du compost issu du process de valorisation des biodéchets pour les besoins d'animation de la communauté de communes à l'attention des usagers,

- le chargement, le transport et le traitement des éventuels refus issus du process vers une installation de traitement de déchets non dangereux non inertes.

Le marché n'est pas découpé en tranche.

Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er juillet 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible deux fois par période de six mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception ou via la plateforme de dématérialisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

les quantités prévisionnelles de biodéchets à transporter et à valoriser, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026, sont prévues à 7 500 tonnes.

- Dernier semestre 2023 (hors zone 3 équipée en fin d'année 2023) : 800 t.

- 2024 : 2 300 t. Pour environ 20 kg/an/hab. De biodéchets collectés

- 2025 : 2 800 t. Pour environ 25 kg/an/hab. De biodéchets collectés

- premier semestre 2026 : 1 600 t. Pour environ 28 kg/an/hab. De biodéchets collectés.

Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible deux fois par période de six mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- entre le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers l'exutoire proposé par le titulaire, - puis sur le site de valorisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)

en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimum exigé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le Titulaire est tenu de justifier auprès de la Communauté de communes qu'il a satisfait à l'obligation réglementaire prévues aux articles R.541-49 et suivants du Code de l'environnement, ainsi qu'à l'ensemble des autres obligations en lien avec l'activité de transport des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires: représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2025, 2nd semestre 2025 ou 1er semestre 2026 en fonction des reconductions

marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.

Une visite du site facultative est possible, accompagnée d'un représentant du pouvoir adjudicateur, mais non obligatoire.

Les candidats souhaitant visiter le site de Pluvigner prendront contact, au moins 48 h avant la date souhaitée de rendez-vous, avec le service Prévention et Valorisation des Déchets (Pvd) de la Communauté de communes (m. Ryo - tél : 02 97 52 39 39 - en charge de la visite du site). Lors de cet échange téléphonique, il sera convenu d'un commun accord de la date de visite (cf. Article 10 du règlement particulier de la consultation). Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

Informations complémentaires

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Art 5 du Règlement particulier de consultation). L'Estimation de 730 000 euros annoncée aux Il.1.5 et Il.2.6 concerne la période initiale (hors reconductions)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :

- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Source: OJS 2023/S 068-205190 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 557 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364290
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-205190
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - la mise à disposition de bennes étanches (30 à 40 m3 minimum, en quantité suffisante), - le transport des biodéchets depuis le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers un exutoire à définir dans ce marché, - la valorisation des biodéchets, - le chargement, le transport et le traitement des éventuels refus issus du process vers une installation de traitement de déchets non dangereux non inertes. Le marché n'est pas découpé en tranche. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er juillet 2023. Le marché est reconductible deux fois par période de six mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception ou via la plateforme de dématérialisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles de biodéchets à transporter et à valoriser, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026, sont prévues à 7 500 tonnes. - Dernier semestre 2023 (hors zone 3 équipée en fin d'année 2023) : 800 t. - 2024 : 2 300 t. Pour environ 20 kg/an/hab. De biodéchets collectés - 2025 : 2 800 t. Pour environ 25 kg/an/hab. De biodéchets collectés - premier semestre 2026 : 1 600 t. Pour environ 28 kg/an/hab. De biodéchets collectés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

entre le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers l'exutoire proposé par le titulaire, puis sur le site de valorisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: liger
Adresse postale: boulevard Auguste Le Goff - lieu-Dit le Parco
Commune postale: Locmine
Code postal: 56500
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 557 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 116-364290 (2023-06-14)

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