Transport et traitement des TVI, TVNI et cartons

SMPRB

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le transport et le traitement des flux de tout-venant incinérable, tout-venant non-incinérable et de cartons collectés sur les déchèteries des membres du SMPRB

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des TVI, TVNI et cartons
Numéro de référence: 2026_07
Brève description:
Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le transport et le traitement des flux de tout-venant incinérable, tout-venant non-incinérable et de cartons collectés sur les déchèteries des membres du SMPRB
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport et traitement des TVI, TVNI et cartons des territoires de la CC Côte d’Emeraude et de Dinan Agglomération
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Transport et traitement des TVI, TVNI et cartons des territoires de la CC Côte d’Emeraude et de Dinan Agglomération
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport et traitement des TVI, TVNI et cartons des territoires de la CC Pays de Dol et Baie du Mont Saint-Michel et de Saint-Malo Agglomération
Description du marché:
Transport et traitement des TVI, TVNI et cartons des territoires de la CC Pays de Dol et Baie du Mont Saint-Michel et de Saint-Malo Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport et traitement des TVI, TVNI et cartons du territoire du SMICTOM de Valcobreizh
Description du marché:
Transport et traitement des TVI, TVNI et cartons du territoire du SMICTOM de Valcobreizh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smprb
Numéro d'enregistrement national: 25220319500034
Adresse postale: Espace Beauregard, La Génetais
Code postal: 22100
Commune postale: Taden
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle ressources
Courrier électronique: contact@smprb.fr 📧
Téléphone: +33 221610010 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236501?orgAcronyme=d5y 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236501?orgAcronyme=d5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461185 (2026-07-03)
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