Avis de marché (2024-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sietom de la Région de Tournan-En-Brie
Adresse postale: 45, de Fontenay
Commune postale: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164250444📞
Courrier électronique: e.tilly@sietom77.com📧
Fax: +33 164079137 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte fermé
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“transport et traitement des déchets issus des 6 déchetteries du Sietom77. Marchédécomposé en 3 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 315 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement d'une partie des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau des 6 déchetteries du SIETOM 77
Description du marché:
“ce lot a en charge : - les prestations de transport hors déchets dangereux desménages vers les filières de traitement (gravats, bois, déchets verts,...”
Description du marché
ce lot a en charge : - les prestations de transport hors déchets dangereux desménages vers les filières de traitement (gravats, bois, déchets verts, cartons, tout-venant)- le traitement des déchets verts, du bois et des gravats : traitement séparé de ces flux vers des filières locales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 166 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois (période du 30-04-2024 au 30-04-2025 inclus) reconductible tacitement 1 fois (pour la période du 01-05-2025 au 30-04-2026 inclus)”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois (période du 30-04-2024 au 30-04-2025 inclus) reconductible tacitement 1 fois (pour la période du 01-05-2025 au 30-04-2026 inclus)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a en charge les prestations de traitement du tout-venant issu des déchetteries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 089 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot a en charge la fourniture de contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages selon les conditions particulières liées à...”
Description du marché
ce lot a en charge la fourniture de contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages selon les conditions particulières liées à ce type de déchets et hors flux pris en charge par l'eco-organisme
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1),- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (Dc2), - déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat (Dc2), - déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,- tout certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestations pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 5, rue Abel Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 006-011435 (2024-01-04)