transport et traitement de déchets ménagers et assimilés (Dma) de l'agglomération du Gard Rhodanien

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ?

• Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

transport et traitement de déchets ménagers et assimilés (Dma) de l'agglomération du Gard Rhodanien

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.gardrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633291
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
la valeur indiquée correspond à l'estimation pour l'ensemble des reconductions

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 814 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages au départ du quai de transfert de Saint Nazaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché ordinaire à prix unitaires.Conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins

Valeur estimée hors TVA: 3 010 205 EUR 💰
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 4 fois 1 an
Description des options: reconductions au sens du droit communautaire
Informations complémentaires: la valeur indiquée correspond à l'estimation pour l'ensemble des reconductions
Intitulé du lot: transport des déchets issus des déchetteries de l'agglomération du Gard Rhodanien
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 7 498 450 EUR 💰
Description des renouvellements: marché reconductible 4 fois 1 an
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries de l'agglomération du Gard Rhodanien
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 570 110 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des Emballages Ménagers Recyclables
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 5 734 805 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible tacitement 4 fois 1 an
Informations complémentaires: la valeur indiquée correspond à l'estimation pour l'ensembles des reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Gard Rhodanien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureles autorisations de transports de déchets dangereux et non dangereux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la durée totale

financement sur fonds propres- cCAG Fcs-Paiement selon les règles de la comptabilité publique-prix révisables.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'Acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public, mais mandataire solidaire. La valeur indiquée correspond à l'estimatif pour l'ensemble des reconductions, les quantités estimatives annuelles sont indiquées au DQE. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 203-633291 (2023-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)