Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement de déchets ménagers et assimilés (Dma) de l'agglomération du Gard Rhodanien”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“transport et traitement de déchets ménagers et assimilés (Dma) de l'agglomération du Gard Rhodanien”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 814 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages au départ du quai de transfert de Saint Nazaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Gard Rhodanien
Description du marché:
“marché ordinaire à prix unitaires.Conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés...”
Description du marché
marché ordinaire à prix unitaires.Conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 010 205 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 4 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions au sens du droit communautaire
Description
Informations complémentaires: la valeur indiquée correspond à l'estimation pour l'ensemble des reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des déchets issus des déchetteries de l'agglomération du Gard Rhodanien” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 498 450 💰
Description
Description des renouvellements: marché reconductible 4 fois 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries de l'agglomération du Gard Rhodanien” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 110 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des Emballages Ménagers Recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 734 805 💰
Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 4 fois 1 an
Informations complémentaires: la valeur indiquée correspond à l'estimation pour l'ensembles des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des conditions
redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureles autorisations de transports de déchets dangereux et non dangereux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée totale
Informations complémentaires
“financement sur fonds propres- cCAG Fcs-Paiement selon les règles de la comptabilité publique-prix révisables.Les modalités de jugement des offres sont...”
financement sur fonds propres- cCAG Fcs-Paiement selon les règles de la comptabilité publique-prix révisables.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'Acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public, mais mandataire solidaire. La valeur indiquée correspond à l'estimatif pour l'ensemble des reconductions, les quantités estimatives annuelles sont indiquées au DQE. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 203-633291 (2023-10-17)