transport et traitement de bois B trié et broyé des déchèteries au départ de la plateforme agréée d'agde du Sictom Pezenas-Agde

Avis de marché (2023-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom Pezenas-Agde
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Adresse postale: siège administratif, 27 Avenue de Pézenas
Commune postale: Nézignan L'Évêque
Code postal: 34120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467985805 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement de bois B trié et broyé des déchèteries au départ de la plateforme agréée d'agde du Sictom Pezenas-Agde 2023-Ser-15”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme de broyage agrééelieu-dit 34300 - agde
Description du marché:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nézignan l'evêque

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une publication sera susceptible d'être effectuée courant 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 186-581905 (2023-09-22)