transport et réalisation des opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à Nantes Université
transport et réalisation des opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à Nantes Université
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et réalisation des opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à...”
Titre
transport et réalisation des opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à Nantes Université
23066AOOS
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Produits/services: Services funéraires et services connexes📦
Brève description:
“transport et réalisation des opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à...”
Brève description
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Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible 3 fois un an, la durée de la période initiale allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2024” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir reconductions ci-dessus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
13:05 📅
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont la valeur indiquée ci-dessus correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont la valeur indiquée ci-dessus correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions confondues.La durée totale de l'accord-cadre est fonction de la date de notification de celui-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“dreets (Direction Régionale de l'economie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités) des Pays de la Loire”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 200-628772 (2023-10-12)
Informations complémentaires (2023-11-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 200-628772
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur HT : 1 000 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur HT : 1 400 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur HT : 1 000 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur HT : 1 400 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-14 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-28 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-11-14 📅
L'heure: 13:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-28 📅
L'heure: 13:05
Autres informations complémentaires
“la valeur indiquée précédemment demeure un montant maximum toutes reconductions confondues”
Source: OJS 2023/S 222-697586 (2023-11-13)