Objet Champ d'application du marché
Titre: transport et livraison de colis
2023-11
Produits/services: Services de livraison de colis📦
Brève description: transport et livraison de colis
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire relatif au transport et à la livraison de colis principalement pour l'éditique du SIB”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire relatif au transport et à la livraison de colis principalement pour l'éditique du SIB
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement trois (3)...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois douze (12) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“selon les dispositions des Cahiers des clauses administratives et techniques particulières du présent marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
13:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. La...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. La base juridique en vertu duquel la procédure de passation de marché a lieu est la directive 2014/24/ue. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois douze (12) mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 227-714680 (2023-11-20)