TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Commune d'Ussel
Transport et fourniture de gaz naturel.
Date limiteDeadline 2026-12-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et fourniture de gaz naturel
Numéro de référence:
Brève description: Transport et fourniture de gaz naturel.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites non concernés par le futur réseau de chaleur
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique reprenant : 1- La relation clientèle : note sur 10 2- Modalité de facturation : note sur 10
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Actions d'accompagnement à la sobriété et efficacité énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites concernés par le futur réseau de chaleur
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 26 AVENUE MARMONTEL
Code postal: 19202
Ville: Ussel cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ussel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 AVENUE MARMONTEL
Code postal: 19202
Commune postale: Ussel cedex
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Téléphone: 0555465442 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsL.action?PCSLID=CSL_2026_9PAluvaegN 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9PAluvaegN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9PAluvaegN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 87100
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754820 (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et fourniture de gaz naturel
Numéro de référence:
2026/14
Brève description: Transport et fourniture de gaz naturel.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Sites non concernés par le futur réseau de chaleur
Description du marché:
Transport et fourniture de gaz naturel - Lot 1 "Sites non concernés par le futur réseau de chaleur"
Informations complémentaires:
Durée de validité des offres : 6 heures à compter de la date de remise des offres
Site principal ou lieu d'exécution: X
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique reprenant : 1- La relation clientèle : note sur 10 2- Modalité de facturation : note sur 10
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Actions d'accompagnement à la sobriété et efficacité énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Sites concernés par le futur réseau de chaleur
Description du marché:
Transport et fourniture de gaz naturel - Lot 2 "Sites concernés par le futur réseau de chaleur"
Durée de l'accord: 24 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: 26 AVENUE MARMONTEL
Code postal: 19202
Ville: Ussel cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Durée de validité des offres : 6 heures à compter de la date de remise des offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Durée de validité des offres : 6 heures à compter de la date de remise des offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ussel
Numéro d'enregistrement national:
21192750400012
Adresse postale: 26 AVENUE MARMONTEL
Code postal: 19202
Commune postale: Ussel cedex
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Téléphone: 0555465442 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsL.action?PCSLID=CSL_2026_9PAluvaegN 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9PAluvaegN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9PAluvaegN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
178 700 050 00010
Code postal: 87100
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754820 (2026-10-28)
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