transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) du Syctom

Syctom

le présent marché a pour objet : - le transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres extérieurs. - La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (Fma). Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des charges technique particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauffrey Paris Nord

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 23021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Réganult
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843456&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265725
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197421
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
transport des ordures ménagères

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne :- le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres extérieurs.- La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (Fma).Le détail des prestations figure dans le Cctp.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l'acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché. La dévolution en lots séparés ne présente donc pas d'intérêt technique et est susceptible de renchérir le coût des prestations. De plus, la multi attribution du marché rend l'allotissement moins pertinent.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande à prix unitaires conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché et pour l'ensemble des attributaires, sont les suivants :- montant minimum : 0 euro(s) HT ; - montant maximum : 2 200 000 euro(s) (H.T.). Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

voir CCAP (Article 1.13)réalisation de prestations similairesl'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Informations complémentaires: transport des ordures ménagères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portantau maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: obligation de récépissé d'autorisation de transport de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: les dates d'ouverture sont purement facultatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations"
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale suivant les modes de déplacements retenus pour les contrôles chantier et prélèvements IME
Critère de coût (nom): Valeur économique sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maxiimilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843456&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans environ

le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour Septembre 2023.critères d'analyse des offres (suite) :valeur economique de L'Offre sur la base du DQE : 60 % valeur technique de L'Offre 20 %, selon les sous-critères suivants : -Moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité pour la réalisation du marché : 10 %-Organisation proposée pour assurer le service (dimensionnement et délai de mobilisation des ensembles-routiers...) : 10 %valeur environnementale de L'Offre : 20 %, selon les sous-critères suivants : - qualité du dispositif environnemental proposé par le candidat au moment de l'établissement de son offre : 10 %- qualité du plan de progrès envisagé par le candidat pour l'amélioration environnementale de ses prestations en cours d'exécution du marché : 10 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://WWW.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voies et délais de recours (voir Rc)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-265725 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467726
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-265725
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires.Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr.2/ Il s'agit du marché multi-attributaires. Le montant maximum du marché de 2 200 000 euro(s) HT correspond au montant maximum pour l'ensemble des attributaires.les 2 autres attributaires sont les suivants :TRANSPORTS Bon30 rue de Paris95000 Vaud'HerlandMarché no 20230077vdourryalexis HUBERT - directeur GénéralFerme des Fusées77390 ChampdeuilMarché no 20230078vdil s'agit de PME

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-08 📅
Nom: mauffrey Paris Nord
Adresse postale: z.i du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 146-467726 (2023-07-27)

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