Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom

Syctom : Agence métropolitaine des déchets

Le marché permet d’évacuer les OM depuis une UVE (en arrêt programmé ou en arrêt fortuit) dans le cas où la capacité de traitement de l’UVE n’est pas suffisante pour traiter les OM reçues. Ces OM sont transportées vers une autre UVE Syctom en priorité ou éventuellement vers des centres externes. Cette prestation comprend : • La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (FMA) • Le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d’autres centres du Syctom ou des centres extérieurs.

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Numéro de référence: 26024
Brève description:
Le marché permet d’évacuer les OM depuis une UVE (en arrêt programmé ou en arrêt fortuit) dans le cas où la capacité de traitement de l’UVE n’est pas suffisante pour traiter les OM reçues. Ces OM sont transportées vers une autre UVE Syctom en priorité ou éventuellement vers des centres externes. Cette prestation comprend : • La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (FMA) • Le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d’autres centres du Syctom ou des centres extérieurs.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 26024
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois pour une période d’un an à chaque fois, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au Titulaire, avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l’échéance
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d'enregistrement national: 25750007400071
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL: http://www.syctom­paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, dont le nombre d’attributaires est limité à 3 (trois) maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 175 000 tonnes sur la durée ferme de 1 an. Sur chaque année de reconduction il est fixé un maximum de 175 000 tonnes, soit un maximum global toutes périodes confondues de 700 000 tonnes. Ces maximums en quantité s’entendent tous prestataires confondus. Il n’y a pas de seuil minimum. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement, sur la plateforme de dématérialisation Maximilien via le lien inscrit dans l’avis de publicité ci-dessous repris : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e Le DCE est téléchargeable de façon anonyme. Cependant l’attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes de compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s’identifiant. Le Syctom se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres, des compléments ou modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans aucune réclamation à ce sujet. Si pendant la consultation, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal¬administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-628036 (2026-09-10)
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Région:
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Produits/services:
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