le présent marché a pour objet : - le transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres extérieurs. - La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (Fma). Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des charges technique particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) du Syctom
23021
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet : - le transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres...”
Brève description
le présent marché a pour objet : - le transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres extérieurs. - La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (Fma). Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des charges technique particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne :- le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres...”
Description du marché
la présente consultation concerne :- le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d'autres centres du Syctom ou des centres extérieurs.- La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (Fma).Le détail des prestations figure dans le Cctp.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l'acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché. La dévolution en lots séparés ne présente donc pas d'intérêt technique et est susceptible de renchérir le coût des prestations. De plus, la multi attribution du marché rend l'allotissement moins pertinent.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande à prix unitaires conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché et pour l'ensemble des attributaires, sont les suivants :- montant minimum : 0 euro(s) HT ; - montant maximum : 2 200 000 euro(s) (H.T.). Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations"”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale suivant les modes de déplacements retenus pour les contrôles chantier et prélèvements IME”
Critère de coût (nom): Valeur économique sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“voir CCAP (Article 1.13)réalisation de prestations similairesl'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en...”
Description des options
voir CCAP (Article 1.13)réalisation de prestations similairesl'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Afficher plus Description
Informations complémentaires: transport des ordures ménagères
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portantau maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): obligation de récépissé d'autorisation de transport de déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197421
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les dates d'ouverture sont purement facultatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans environ
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour Septembre 2023.critères d'analyse des offres (suite) :valeur economique de L'Offre sur la base du DQE :...”
le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour Septembre 2023.critères d'analyse des offres (suite) :valeur economique de L'Offre sur la base du DQE : 60 % valeur technique de L'Offre 20 %, selon les sous-critères suivants : -Moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité pour la réalisation du marché : 10 %-Organisation proposée pour assurer le service (dimensionnement et délai de mobilisation des ensembles-routiers...) : 10 %valeur environnementale de L'Offre : 20 %, selon les sous-critères suivants : - qualité du dispositif environnemental proposé par le candidat au moment de l'établissement de son offre : 10 %- qualité du plan de progrès envisagé par le candidat pour l'amélioration environnementale de ses prestations en cours d'exécution du marché : 10 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://WWW.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voies et délais de recours (voir Rc)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://WWW.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 086-265725 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-265725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230076VD
Titre: transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) du Syctom
Date de conclusion du contrat: 2023-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mauffrey Paris Nord
Adresse postale: z.i du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du...”
1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires.Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr.2/ Il s'agit du marché multi-attributaires. Le montant maximum du marché de 2 200 000 euro(s) HT correspond au montant maximum pour l'ensemble des attributaires.les 2 autres attributaires sont les suivants :TRANSPORTS Bon30 rue de Paris95000 Vaud'HerlandMarché no 20230077vdourryalexis HUBERT - directeur GénéralFerme des Fusées77390 ChampdeuilMarché no 20230078vdil s'agit de PME
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Source: OJS 2023/S 146-467726 (2023-07-27)