Objet Champ d'application du marché
Titre: transport des ordures ménagères du SYVALORM Loir et Sarthe
2023-02
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description: transport des ordures ménagères du SYVALORM Loir et Sarthe
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu-Dit La Varenne 41800 fontaine les coteaux / rd 90 - route de Maisoncelles 72120 ECORPAIN”
Description du marché: transport des ordures ménagères du SYVALORM Loir et Sarthe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte deux reconductions.Le marché pourra être reconduit deux (2) fois à l'initiative du Syvalorm pour une durée de 12 mois chacune; soit une...”
Description des renouvellements
le marché comporte deux reconductions.Le marché pourra être reconduit deux (2) fois à l'initiative du Syvalorm pour une durée de 12 mois chacune; soit une durée maximale du marché : 31 décembre 2029
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la Loirecomité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 124-392328 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 737 360 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-392328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: transport des ordures ménagères du SYVALORM Loir et Sarthe
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mauffrey
Adresse postale: route de la Plaine ZI du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 737 360 💰
Source: OJS 2023/S 212-670093 (2023-10-31)