Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
Martinique transport
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 036 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Propositions destinées à renforcer la qualité de service
Propositions en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-13 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97256
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1154681.html 🌏
URL de participation: https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-246013 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
Numéro de référence:
26SCO06
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
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Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 036 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26SCO06
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun entre la commune de Ducos et le secteur Sud (territoire CAESM)
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Détail et pondération des critères d'attribution figurent au règlement de consultation
Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 : 25 / pour l'année 2025/2026 : 18
La valeur indiquée et estimée HT est sur la durée totale du marché reconduction confondue soit 5 ans
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Périmètre du territoire de la CAESM. De la Commune de DUCOS vers les zones 1 et 2 de l'espace CAESM (voir identification des zones au DCE)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Propositions destinées à renforcer la qualité de service
Propositions en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-13 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement national:
20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97256
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1154681.html 🌏
URL de participation: https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17972000800012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-246013 (2026-04-09)
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