Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
Numéro de référence: 26SCO06
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 560 036 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de...”
Description du marché
Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun entre la commune de Ducos et le secteur Sud (territoire CAESM)
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Informations complémentaires:
“Détail et pondération des critères d'attribution figurent au règlement de consultation
Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 : 25 / pour l'année 2025/2026...”
Informations complémentaires
Détail et pondération des critères d'attribution figurent au règlement de consultation
Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 : 25 / pour l'année 2025/2026 : 18
La valeur indiquée et estimée HT est sur la durée totale du marché reconduction confondue soit 5 ans
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre du territoire de la CAESM. De la Commune de DUCOS vers les zones 1 et 2 de l'espace CAESM (voir identification des zones au DCE)”
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Propositions destinées à renforcer la qualité de service
Critère de qualité (nom): Propositions en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 070-246013 (2026-04-09)