le présent contrat a pour objet le transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: DAF_2022_001969
Brève description:
“le présent contrat a pour objet le transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane”
Brève description
le présent contrat a pour objet le transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728535
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour l'exécution d'une quantité maximale de cent-vingt (120) prestations de transport aérien durant l'ensemble de sa période...”
l'Accord-Cadre est conclu pour l'exécution d'une quantité maximale de cent-vingt (120) prestations de transport aérien durant l'ensemble de sa période d'exécution, toutes reconduction comprises
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-728535 (2023-11-27)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane.
Numéro de référence: DAF 2022-001969
Brève description:
“Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien📦 Description
Description du marché:
“Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire attribué à 2 opérateurs économiques.
L'attributaire de 1er rang effectuera les prestations du contrat à hauteur de 66 % du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire attribué à 2 opérateurs économiques.
L'attributaire de 1er rang effectuera les prestations du contrat à hauteur de 66 % du volume financier facturé pour chaque destination sur la durée totale du marché, reconductions comprises et l'attributaire de second rang se verra confier 34 % du volume financier précité.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 reconductions tacites.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3 sous-critères qualitatifs.
Pondération globale à 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-2400149923
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Titre: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne en Guyane au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients.
Nom et adresse du contractant
Nom: Société HBG France (HDF)
Numéro d'enregistrement national: 320 228 570 00042
Adresse postale: Aéroport Félix Éboué
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guyane@hdf.fr📧
Téléphone: 0594356231📞
2️⃣
Nom: Société HELI-COJYP
Numéro d'enregistrement national: 451 217 269 00013
Adresse postale: Carrière Prévot RN3
Route de Dégrad des Cannes
Code postal: 97354
Commune postale: Rémire mont joly
Courrier électronique: direction@helicojyp.com📧
Téléphone: 0594252441📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Adresse postale: Caserne Thiry - 47 rue Sainte Catherine
CS n° 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0383193356📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Adresse postale: Caserne Thiry - 47 rue Sainte Catherine
CS n° 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0383193356📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Adresse postale: Caserne Thiry - 47 rue Sainte Catherine
CS n° 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0383193356📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 090-272903 (2024-05-07)