transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane

csta

le présent contrat a pour objet le transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société HBG France (HDF)
• Société HELI-COJYP

Qui ?

• csta

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• Guyane › Guyane
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché
2024-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: DAF_2022_001969
Brève description:

le présent contrat a pour objet le transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3383193356 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2425261&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728535
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour l'exécution d'une quantité maximale de cent-vingt (120) prestations de transport aérien durant l'ensemble de sa période d'exécution, toutes reconduction comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation principale et récurrente porte sur le transport de " carburéacteur pour turbomachines d'aviation " avec anti glace, codifié F-34, ou sans anti glace, codifié F-35, au départ d'un point de chargement situé dans un rayon maximal de 20 km autour du dépôt d'essences mixte (Dem) de Guyane, situé sur la zone aérienne militaire de l'aérodrome Capitaine François Massé, 97351 Matoury vers : - saül ; - maripasoula ; - et Camopi.Par dérogation aux stipulations de l'article 23.1 du Ccag/Fcs, l'acheteur peut prescrire au titulaire des prestations diverses, qu'elles soient supplémentaires ou modificatives, par l'établissement d'un bon de commande.Il pourra s'agir notamment de :- transports aériens ponctuels vers Saül de carburants sous élingue autres que F-34 ou F-35, en réservoirs souples ou conditionnés en fûts ;- de transports aériens ponctuels de divers produits pétroliers de Cayenne vers des localités guyanaises autres que Saül, notamment les hélistations des armées en Guyane telles que Saint-Jean du Maroni ou Kourou ;- de transports aériens ponctuels au départ d'un autre aéroport que celui de Cayenne ou au départ d'une hélistation des armées

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois reconductions tacites de 12 mois chacune
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour l'exécution d'une quantité maximale de cent-vingt (120) prestations de transport aérien durant l'ensemble de sa période d'exécution, toutes reconduction comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guyane Française

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés

Capacité technique et professionnelle:

- autorisation de transport de marchandises dangereuses, notamment de carburants à l'élingue;- mémoire technique détaillant précisément les caractéristiques techniques de l'offre ;- certificat de navigabilité du ou des aéronefs mis à disposition pour l'exécution des prestations ;- certificat d'examen de navigabilité du ou des aéronefs précités

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité professionnelle portant autorisation de transport de marchandises dangereuses, notamment de carburants à l'élingue, accordée par le ministère de la transition écologique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: csta Nancy
Informations complémentaires: plis cryptés téléchargés et décryptés par l'acheteur en charge de la procédure

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats Section carburants
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: automne 2027
les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://Guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises du Ministère de l'économie, des finances et de la relance Bureau des développements Numériques
Adresse postale: sg-sircom - télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988681925 📞
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif (Csta)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193356 📞
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 232-728535 (2023-11-27)

Avis d'attribution de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane.
Numéro de référence: DAF 2022-001969
Brève description:

Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Description
Identifiant interne: DAF 2022-001969-lot unique
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire attribué à 2 opérateurs économiques. L'attributaire de 1er rang effectuera les prestations du contrat à hauteur de 66 % du volume financier facturé pour chaque destination sur la durée totale du marché, reconductions comprises et l'attributaire de second rang se verra confier 34 % du volume financier précité.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions tacites.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3 sous-critères qualitatifs. Pondération globale à 30%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pondération définie dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-2400149923
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Titre: Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne en Guyane au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients.
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre société HBG France (HDF)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société HBG France (HDF)
Nom et adresse du contractant
Nom: Société HBG France (HDF)
Numéro d'enregistrement national: 320 228 570 00042
Adresse postale: Aéroport Félix Éboué
Siège social : 19 rue Germain Sommeiller 74100 Annemasse
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guyane@hdf.fr 📧
Téléphone: 0594356231 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre société HELI-COJYP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre société HELI-COJYP
Nom et adresse du contractant
Nom: Société HELI-COJYP
Numéro d'enregistrement national: 451 217 269 00013
Adresse postale: Carrière Prévot RN3 Route de Dégrad des Cannes
Code postal: 97354
Commune postale: Rémire mont joly
Courrier électronique: direction@helicojyp.com 📧
Téléphone: 0594252441 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Adresse postale: Caserne Thiry - 47 rue Sainte Catherine CS n° 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193356 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.

Source: OJS 2024/S 090-272903 (2024-05-07)

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