le présent contrat a pour objet le transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane
DAF_2022_001969”
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“le présent contrat a pour objet le transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane”
Brève description
le présent contrat a pour objet le transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guyane Française
Description du marché:
“la prestation principale et récurrente porte sur le transport de " carburéacteur pour turbomachines d'aviation " avec anti glace, codifié F-34, ou sans anti...”
Description du marché
la prestation principale et récurrente porte sur le transport de " carburéacteur pour turbomachines d'aviation " avec anti glace, codifié F-34, ou sans anti glace, codifié F-35, au départ d'un point de chargement situé dans un rayon maximal de 20 km autour du dépôt d'essences mixte (Dem) de Guyane, situé sur la zone aérienne militaire de l'aérodrome Capitaine François Massé, 97351 Matoury vers : - saül ; - maripasoula ; - et Camopi.Par dérogation aux stipulations de l'article 23.1 du Ccag/Fcs, l'acheteur peut prescrire au titulaire des prestations diverses, qu'elles soient supplémentaires ou modificatives, par l'établissement d'un bon de commande.Il pourra s'agir notamment de :- transports aériens ponctuels vers Saül de carburants sous élingue autres que F-34 ou F-35, en réservoirs souples ou conditionnés en fûts ;- de transports aériens ponctuels de divers produits pétroliers de Cayenne vers des localités guyanaises autres que Saül, notamment les hélistations des armées en Guyane telles que Saint-Jean du Maroni ou Kourou ;- de transports aériens ponctuels au départ d'un autre aéroport que celui de Cayenne ou au départ d'une hélistation des armées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions tacites de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour l'exécution d'une quantité maximale de cent-vingt (120) prestations de transport aérien durant l'ensemble de sa période...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour l'exécution d'une quantité maximale de cent-vingt (120) prestations de transport aérien durant l'ensemble de sa période d'exécution, toutes reconduction comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- autorisation de transport de marchandises dangereuses, notamment de carburants à l'élingue;- mémoire technique détaillant précisément les caractéristiques...”
Liste et brève description des critères de sélection
- autorisation de transport de marchandises dangereuses, notamment de carburants à l'élingue;- mémoire technique détaillant précisément les caractéristiques techniques de l'offre ;- certificat de navigabilité du ou des aéronefs mis à disposition pour l'exécution des prestations ;- certificat d'examen de navigabilité du ou des aéronefs précités
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité professionnelle portant autorisation de transport de marchandises dangereuses, notamment de carburants à l'élingue, accordée par le ministère de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacité professionnelle portant autorisation de transport de marchandises dangereuses, notamment de carburants à l'élingue, accordée par le ministère de la transition écologique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): csta Nancy
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): plis cryptés téléchargés et décryptés par l'acheteur en charge de la procédure
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: automne 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://Guyane.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“médiateur des entreprises du Ministère de l'économie, des finances et de la relance Bureau des développements Numériques”
Adresse postale: sg-sircom - télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988681925📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - cja), la requête devant être introduite avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif (Csta)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193356📞
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 232-728535 (2023-11-27)