Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de poches de nutrition parenterales nominatives a domicile pour le groupement hospitalier de territoire 44
AOO-23086”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“transport de poches de nutrition parenterales nominatives a domicile pour le groupement hospitalier de territoire 44”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“transport de poches de nutrition parenterales nominatives a domicile pour le groupement hospitalier de territoire 44” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/03/2025. Le marché public pourra être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/03/2025. Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions comprises) soit jusqu'au 31/03/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr. Le marché public est un accord-cadre mono...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr. Le marché public est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu avec un maximum fixé à 800 000 euro(s) HT pour la durée du marché
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de liles Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
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Source: OJS 2023/S 190-593670 (2023-09-28)
Informations complémentaires (2023-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 190-593670
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 205-644685 (2023-10-19)