transport de personnes

Ville de Dax

il s'agit du transport pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (Centre Nelson Mandela, service Culture, service Jumelage ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Gascogne
• Régie régionale de transport des Landes

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 23DX050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568000 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537300&orgAcronyme=b6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Date de début: 2023-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220262
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: transports scolaires
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois dans les mêmes conditions. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les périodes correspondent aux périodes scolaires

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: transports loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description: transports loisirs
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 25 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publicité relative à la prochaine consultation devrait intervenir en Avril 2027

le critère valeur technique sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique du candidat devant contenir notamment les dispositions que le candidat entend prendre pour la bonne exécution des prestations : qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations, les véhicules proposés (nombre, caractéristiques techniques notamment en matière de sécurité, année d'achat des véhicules), ainsi que les dispositions que le candidat s'engage à mettre en oeuvre en cas d'indisponibilité d'un véhicule ou d'un chauffeur.Le critère prix sera jugé au regard du montant total (T.T.C.) du détail quantitatif estimatif.Le critère performance en matière de développement durable sera jugé au regard du cadre de mémoire environnemental du candidat devant préciser le type de motorisation des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations (moteurs thermiques en précisant la norme associée de l'euro 5 à l'euro 6b ou équivalent, motorisation hybride, motorisation électrique, véhicules à hydrogène), part des conducteurs exécutant les prestations formés à l'éco-conduite (les attestations de formation seront fournies en annexe). Ce critère est décomposé en deux sous-critères : Type de motorisation des véhicules utilisés dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre 5%, part des conducteurs réalisant les prestations formés à l'éco-conduite 5%. Ces critères sont applicables pour les deux lots.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, de bons de commandes, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://marchespublics.landespublic.org. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.choruspro.gouv.fr/Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-220262 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521851
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220262
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 82 à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Grand Dax, service de la commande publique, 20 avenue de la gare 40100 Dax

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit du transport pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités

des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports

occasionnels (Centre Nelson Mandela, service Culture, service Jumelage ...)

accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en

application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs

nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 25 000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: regie regionale de transport des landes
Numéro d'enregistrement national: 896 550 118 000 13
Adresse postale: 99 rue pierre benoit
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558056600 📞
Courrier électronique: accueil@rrtl.fr 📧
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: https://www.rdtl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: keolis gascogne
Numéro d'enregistrement national: 896 950 243 00098
Adresse postale: 215 Route de BENQUET
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Code postal: 40280
Téléphone: +33 558752289 📞
Courrier électronique: keolis-gascogne@keolis.com 📧
Adresse Internet: http://www.keolis.com 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 165-521851 (2023-08-24)

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