il s'agit du transport pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (Centre Nelson Mandela, service Culture, service Jumelage ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes
23DX050
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“il s'agit du transport pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services...”
Brève description
il s'agit du transport pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (Centre Nelson Mandela, service Culture, service Jumelage ...)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: transports scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois dans les mêmes conditions. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les périodes...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois dans les mêmes conditions. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les périodes correspondent aux périodes scolaires
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports loisirs
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 25 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publicité relative à la prochaine consultation devrait intervenir en Avril 2027” Informations complémentaires
“le critère valeur technique sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique du candidat devant contenir notamment les dispositions que le candidat...”
le critère valeur technique sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique du candidat devant contenir notamment les dispositions que le candidat entend prendre pour la bonne exécution des prestations : qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations, les véhicules proposés (nombre, caractéristiques techniques notamment en matière de sécurité, année d'achat des véhicules), ainsi que les dispositions que le candidat s'engage à mettre en oeuvre en cas d'indisponibilité d'un véhicule ou d'un chauffeur.Le critère prix sera jugé au regard du montant total (T.T.C.) du détail quantitatif estimatif.Le critère performance en matière de développement durable sera jugé au regard du cadre de mémoire environnemental du candidat devant préciser le type de motorisation des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations (moteurs thermiques en précisant la norme associée de l'euro 5 à l'euro 6b ou équivalent, motorisation hybride, motorisation électrique, véhicules à hydrogène), part des conducteurs exécutant les prestations formés à l'éco-conduite (les attestations de formation seront fournies en annexe). Ce critère est décomposé en deux sous-critères : Type de motorisation des véhicules utilisés dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre 5%, part des conducteurs réalisant les prestations formés à l'éco-conduite 5%. Ces critères sont applicables pour les deux lots.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, de bons de commandes, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://marchespublics.landespublic.org. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.choruspro.gouv.fr/Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 072-220262 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit du transport pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités
des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services...”
Brève description
il s'agit du transport pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités
des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports
occasionnels (Centre Nelson Mandela, service Culture, service Jumelage ...)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un montant...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et maximum...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 25 000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-220262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23DX050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: regie regionale de transport des landes
Numéro d'enregistrement national: 896 550 118 000 13
Adresse postale: 99 rue pierre benoit
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558056600📞
Courrier électronique: accueil@rrtl.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: https://www.rdtl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis gascogne
Numéro d'enregistrement national: 896 950 243 00098
Adresse postale: 215 Route de BENQUET
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Code postal: 40280
Téléphone: +33 558752289📞
Courrier électronique: keolis-gascogne@keolis.com📧
URL: http://www.keolis.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“l'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 82 à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du...”
l'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 82 à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Grand Dax, service de la commande publique, 20 avenue de la gare 40100 Dax
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 165-521851 (2023-08-24)