Transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars R. Suzanne SA
• CARS Nedroma

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-30	Avis de marché
2026-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
Numéro de référence: 2600027
Brève description:

Transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Prestations courantes de transports collectifs.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Prestations courantes de transports collectifs.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Prestations urgentes de transports collectifs.
Description du marché: Prestations urgentes de transports collectifs.
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA2
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929257?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929257?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée des marchés est de 24 mois, reconductible 1 fois. Elle court à compter de la date de notification du marché. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-221513 (2026-03-30)

Avis d'attribution de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM2 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande.)

Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de reconduction maximal est indiqué à l’acte d’engagement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de (3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En cas d’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l’acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision constate l’atteinte du maximum de l’accord-cadre HT et fixe la date de reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle de la prestation de transport
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des déplacements réalisés pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM2 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé.). « En cas d’allotissement, phrase à réadapter comme tel : « en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande ».)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S089090000
Date de conclusion du contrat: 2026-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de CARS NEDROMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars nedroma
Numéro d'enregistrement national: 432038776
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de AUTOCARS R. SUZANNE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars r. suzanne sa
Numéro d'enregistrement national: 303995054
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-saint-georges
Région: Val-de-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de CARS NEDROMA

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée des marchés est de 24 mois, reconductible 1 fois. Elle court à compter de la date de notification du marché.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2026/S 214-767133 (2026-11-02)

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