Transport à J0 de produits de santé à température ambiante, dirigée et contrôlée, de produits divers et de corps avant mise en bière, en France continentale, pour les établissements du GHT 44 (16 lots)

Centre hospitalier universitaire de Nantes

La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de transports de produits de santé (chimiothérapies injectables, échantillons biologiques, produits sanguins labiles (PSL), lait maternel, médicaments…), de produits divers et de corps sans mise en bière, en France continentale, pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 – GHT44, selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. La consultation comporte 16 lots.

Date limite

Deadline 2026-08-05

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport à J0 de produits de santé à température ambiante, dirigée et contrôlée, de produits divers et de corps avant mise en bière, en France continentale, pour les établissements du GHT 44 (16 lots)
Numéro de référence: AOO-25036
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Description
Identifiant interne: Lots 1 à 16
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de transports de produits de santé (chimiothérapies injectables, échantillons biologiques, produits sanguins labiles (PSL), lait maternel, médicaments…), de produits divers et de corps sans mise en bière, en France continentale, pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44, selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. La consultation est répartie en 16 lots (cf. DCE).

Informations complémentaires:

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Chaque accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Pour chaque lot (excepté le lot 3), le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois. Pour le lot 3, le marché pourra être reconduit tacitement 6 fois pour une nouvelle durée de 6 mois. Pour tous les lots, le marché public ne pourra excéder 4 ans, soit jusqu'au 31/03/2031.

Produits/services supplémentaires: Services funéraires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Par exception aux autres lots, le lot 3 est renouvelable par périodes de 6 mois (6 reconductions maximum).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-05 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Département: 44
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-458701 (2026-07-02)

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