le présent marché a pour objet le transfert, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles, le tri des recyclables et la collecte du verre en apport volontaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles, tri des recyclables et collecte du verre en apport volontaire
2023/22”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le transfert, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles, le tri des recyclables et la collecte du verre en...”
Brève description
le présent marché a pour objet le transfert, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles, le tri des recyclables et la collecte du verre en apport volontaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - transfert, transport et traitement des OMR de la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse
Description du marché:
“les prestations attendues pour le lot no1 sont :Réception et pesée des OMR en provenance du groupement de commande,transfert des OMR le cas...”
Description du marché
les prestations attendues pour le lot no1 sont :Réception et pesée des OMR en provenance du groupement de commande,transfert des OMR le cas échéant,traitement des Omr,Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être renouvelé une fois, pour une durée d'un an, par reconduction expresse” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - transfert, transport et traitement des OMR de la Communauté de Communes du Pays de Revigny” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations attendues pour le lot no2 sont les suivantes :Réception et pesée des OMR en provenance du groupement de commande,transfert des OMR le cas...”
Description du marché
les prestations attendues pour le lot no2 sont les suivantes :Réception et pesée des OMR en provenance du groupement de commande,transfert des OMR le cas échéant,traitement des Omr,Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - transfert, transport et tri des déchets recyclables hors verre issus de la collecte sélective de la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations attendues pour le lot no3 sont les suivantes :La réception des déchets recyclables hors verre collectés et vidés par les équipes de collecte...”
Description du marché
les prestations attendues pour le lot no3 sont les suivantes :La réception des déchets recyclables hors verre collectés et vidés par les équipes de collecte de la régie de la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse.La double pesée des camions de la régie de la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse acheminant les déchets recyclables hors verre.Le stockage des déchets dans des conditions permettant une parfaite traçabilité, et leur rechargement dans les camions du titulaire pour acheminement vers le centre de tri.Le transport des déchets recyclables hors verre vers le centre de tri
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - collecte et transfert du verre de la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations attendues pour le lot no4 sont les suivantes :Collecte du verre ménager en points d'apport volontaire,transfert du verre collecté chez le...”
Description du marché
les prestations attendues pour le lot no4 sont les suivantes :Collecte du verre ménager en points d'apport volontaire,transfert du verre collecté chez le verrier désigné,et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 178-557057 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003302500053
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations attendues pour le lot no1 sont :Réception et pesée des OMR en provenance de la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse,Transfert des OMR le cas...”
Description du marché
les prestations attendues pour le lot no1 sont :Réception et pesée des OMR en provenance de la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse,Transfert des OMR le cas échéant,traitement des Omr,Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“les prestations attendues pour le lot no2 sont les suivantes :Réception et pesée des OMR en provenance de la Copary,Transfert des OMR le cas...”
Description du marché
les prestations attendues pour le lot no2 sont les suivantes :Réception et pesée des OMR en provenance de la Copary,Transfert des OMR le cas échéant,traitement des Omr,Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations attendues pour le lot no4 sont les suivantes :Collecte du verre ménager en points d'apport volontaire sur le territoire de la CA Bar-Le-Duc...”
Description du marché
les prestations attendues pour le lot no4 sont les suivantes :Collecte du verre ménager en points d'apport volontaire sur le territoire de la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse,Transfert du verre collecté chez le verrier désigné,et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-557057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transfert, transport et traitement des OMR de la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: valest
Numéro d'enregistrement national: 41030295400236
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé-Grimm - bât O'Rigin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 818 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transfert, transport et traitement des OMR de la Communauté de Communes du Pays de Revigny” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue Henriette Galle-Grimm - bât O'Rigin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective de la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: citraval
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Région: Moselle🏙️
URL: https://schroll.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 410 504 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire de la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse” Nom et adresse du contractant
Nom: mineris
Numéro d'enregistrement national: 47952304500116
Adresse postale: ruelle du Breuil - route de Laneuville
Commune postale: Houecourt
Code postal: 88170
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.groupe-mineris.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 340 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja),- recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 012-030963 (2024-01-12)