Transfert, transport et traitement des déchets résiduels
Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Le marché a pour objet : - La gestion des déchets transitant par le centre de transfert de La Riche ; - Le transport des déchets jusqu'au site du traitement ; - Le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur les communes d'Artannes-sur-Indre, Esvres-sur-Indre, Montbazon, Monts, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes et Veigné
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, transport et traitement des déchets résiduels
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "Moyens matériels pour le transport des déchets et l'organisation mise en oeuvre" valant pour 10% de la note finale - "Moyens humains et encadrement" valant pour 8% de la note finale - "Capacité d'adaptation et gestion des aléas" valant pour 8% de la note finale - "Qualité et suivi des prestations" valant pour 4% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric LOIZON
Courrier électronique: marchespublics@tourainevalleedelindre.fr 📧
Téléphone: +33 247342900 📞
URL: https://tourainevalleedelindre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4389?orgAcronyme=o8p 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4389?orgAcronyme=o8p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708601 (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, transport et traitement des déchets résiduels
Numéro de référence:
2026-086
Brève description:
Le marché a pour objet : - La gestion des déchets transitant par le centre de transfert de La Riche ; - Le transport des déchets jusqu'au site du traitement ; - Le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur les communes d'Artannes-sur-Indre, Esvres-sur-Indre, Montbazon, Monts, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes et Veigné
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, renouvelable 1 an par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée trois mois avant le terme du marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "Moyens matériels pour le transport des déchets et l'organisation mise en oeuvre" valant pour 10% de la note finale - "Moyens humains et encadrement" valant pour 8% de la note finale - "Capacité d'adaptation et gestion des aléas" valant pour 8% de la note finale - "Qualité et suivi des prestations" valant pour 4% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement national:
20007265000019
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric LOIZON
Courrier électronique: marchespublics@tourainevalleedelindre.fr 📧
Téléphone: +33 247342900 📞
URL: https://tourainevalleedelindre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4389?orgAcronyme=o8p 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4389?orgAcronyme=o8p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708601 (2026-10-12)
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