Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, reprise et valorisation des dechets issus de la collecte en regie et decheterie intercommunale de masbaraud-merignat
2023-18”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“transfert, reprise et valorisation des dechets issus de la collecte en regie et decheterie intercommunale
de masbaraud-merignat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 093 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 23400 Saint Dizier Masbaraud
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement et transport (Variante obligatoire) des bois issus de la déchèterie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service
Critère de qualité (nom): Valorisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 23400 Saint-Dizier-Masbaraud
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement et transport (Variante obligatoire) des cartons issus de la déchèterie, mais aussi de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement et transport (Variante obligatoire) des cartons issus de la déchèterie, mais aussi de cartons collectés chez les professionnels de la régie intercommunale
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Critère de qualité (nom): Services
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dms
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement, reprise et transport des déchets ménagers spéciaux issus de la déchèterie. La prestation...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement, reprise et transport des déchets ménagers spéciaux issus de la déchèterie. La prestation de transport aura pour point de départ le haut de quai de la déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement et transport (Variante obligatoire) des gravats issus de la déchèterie. La prestation de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement et transport (Variante obligatoire) des gravats issus de la déchèterie. La prestation de transport aura pour point de départ la plateforme de stockage de benne de Masbaraud-Mérignat (ou, à titre exceptionnel, le bas de quai de la déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: journaux Magasines Revues
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement, valorisation et transport (Variante obligatoire) des papiers issus de la collecte...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement, valorisation et transport (Variante obligatoire) des papiers issus de la collecte sélective en point d'apport volontaire sur des colonnes de 3 et 4 m3, sur la régie de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.
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Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de reprise et transport (Prestation Supplémentaire Optionnelle) des métaux issus de la déchèterie. La...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de reprise et transport (Prestation Supplémentaire Optionnelle) des métaux issus de la déchèterie. La prestation de transport aura pour point de départ la plateforme de stockage de benne de Masbaraud-Mérignat (ou, à titre exceptionnel, le bas de quai de la déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte et transport du verre issus des points d'apport volontaire (P.A.V.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement et transport (Variante obligatoire) des déchets verts issus de la déchèterie. La...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement et transport (Variante obligatoire) des déchets verts issus de la déchèterie. La prestation de transport aura pour point de départ la plateforme de stockage de benne de Masbaraud-Mérignat (ou, à titre exceptionnel, le bas de quai de la déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport des encombrants issus de la déchèterie. La prestation de transport aura pour point de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport des encombrants issus de la déchèterie. La prestation de transport aura pour point de départ la plateforme de stockage de benne de Masbaraud-Mérignat (ou, à titre exceptionnel, le bas de quai de la déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: polystyrène
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement et transport (Variante obligatoire) des polystyrène issus de la déchèterie. La prestation...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement et transport (Variante obligatoire) des polystyrène issus de la déchèterie. La prestation de transport aura pour point de départ le garage de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest de Masbaraud-Mérignat.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 100
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cour Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cour Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 181-567232 (2023-09-15)