Tramway T7 - Dépose, stockage, rénovation et repose du portail du Parc de la Mairie de Juvisy-Sur-Orge

Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités

Le marché comprend la dépose, la rénovation et la repose du portail de l'entrée du parc de la mairie de Juvisy-sur-Orge situé 6 Rue Piver ainsi que le transport des éléments du portail vers leur lieu de stockage pendant la durée des travaux du prolongement du tramway T7 puis le transport retour vers le parc avant repose. Le marché ne comprend pas la prestation de stockage des éléments du portail entre la dépose et la repose. Il comprend en revanche une prestation consistant en des visites périodiques desdits éléments sur le lieu de stockage afin d'en vérifier la bonne conservation.

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tramway T7 - Dépose, stockage, rénovation et repose du portail du Parc de la Mairie de Juvisy-Sur-Orge
Numéro de référence: 2026-21-T7
Brève description:
Le marché comprend la dépose, la rénovation et la repose du portail de l'entrée du parc de la mairie de Juvisy-sur-Orge situé 6 Rue Piver ainsi que le transport des éléments du portail vers leur lieu de stockage pendant la durée des travaux du prolongement du tramway T7 puis le transport retour vers le parc avant repose. Le marché ne comprend pas la prestation de stockage des éléments du portail entre la dépose et la repose. Il comprend en revanche une prestation consistant en des visites périodiques desdits éléments sur le lieu de stockage afin d'en vérifier la bonne conservation.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Valeur estimée hors TVA: 322 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Le marché comprend la dépose, la rénovation et la repose du portail de l'entrée du parc de la mairie de Juvisy-sur-Orge situé 6 Rue Piver ainsi que le transport des éléments du portail vers leur lieu de stockage pendant la durée des travaux du prolongement du tramway T7 puis le transport retour vers le parc avant repose.  Le marché ne comprend pas la prestation de stockage des éléments du portail entre la dépose et la repose. Il comprend en revanche une prestation consistant en des visites périodiques desdits éléments sur le lieu de stockage afin d'en vérifier la bonne conservation
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Produits/services supplémentaires:
Ville: Juvisy-Sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 65 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-26 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire prend la forme d'un groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence est justifiée du fait de la nécessité qu’il y a à garantir que le groupement, quelle que soit son organisation et la répartition des compétences en son sein, assurera bien l’intégralité des travaux et prestations associées attendus. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de Garantie : Il est prévu une retenue de garantie de 5% par acompte. Toutefois les montants facturés au titre des visites d'inspection du site de stockage ne donneront pas lieu à l'application de cette garantie. Concernant l'avance : fournir une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Le Maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché à Prix Unitaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans Objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: 42-52 Quai de la Rapée
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setec.t7.amj.orga@setec.com 📧
Téléphone: 0182516700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uxwLmlmDd0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uxwLmlmDd0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uxwLmlmDd0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. 5/6 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
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Source: OJS 2026/S 076-267349 (2026-04-16)
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