Traitement et valorisation des déchets - Gestion des déchets dangereux-.

Métropole du Grand Nancy

Les lots 1 à 6 de la consultation concernent le traitement et la valorisation du bois, des gravats, des déchets verts ainsi que la reprise de la ferraille, les papiers et des cartons des professionnels recueillis sur l’ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy. Les lots 7 à 9 sont lancés sous la forme d’un Groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Ils concernent le traitement et la valorisation du tout-venant et la gestion des déchets dangereux : collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux hors Ecodds et des bouteilles de protoxyde d’azote et autres contenants sous pression, sur l’ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy et des membres du groupement.

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des déchets - Gestion des déchets dangereux-.
Numéro de référence: MGN_2026_029_NB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement du bois issu des déchetteries du Grand Nancy
Description du marché: Traitement du bois issu des déchetteries du Grand Nancy
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des gravats issus des déchetteries du Grand Nancy
Description du marché: Traitement des gravats issus des déchetteries du Grand Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitements des déchets verts
Description du marché: Traitements des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Reprise de la ferraille
Description du marché: Reprise de la ferraille
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Reprise des papiers
Description du marché: Reprise des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Reprise des cartons des professionnels
Description du marché: Reprise des cartons des professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Traitement du tout-venant
Description du marché: Traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Gestion des déchets ménagers spéciaux hors Ecodds
Description du marché: Gestion des déchets ménagers spéciaux hors Ecodds
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Gestion des bouteilles de protoxyde d’azote et autres contenants sous pression
Description du marché: Gestion des bouteilles de protoxyde d’azote et autres contenants sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de Consultation (RC)
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 24540067600012
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41977 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41977 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats sont conclus à compter de la date de notification du contrat. Une avance est prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les lots n° 1 à 3, 7 et 8 sont conclus sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les quantités figurant au détail quantitatif estimatif (DQE) sont données à titre indicatif pour les besoins de l’analyse des offres et n’ont pas de valeur contractuelle. Les lots n° 4 à 6 sont des contrats de recettes portant sur la reprise et la valorisation de matériaux. Ils donnent principalement lieu au versement de recettes au profit de la Métropole du Grand Nancy correspondant à la valeur de reprise des matériaux. Les prix de reprise sont renseignés dans les BPU en valeur négative et évoluent dans les conditions prévues par le CCAP et les pièces financières propres à chaque lot. Le lot n° 9 est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500.000 € H.T pour toute sa durée. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Informations complémentaires

Les contrats sont conclus à compter de la date de notification du contrat.
Une avance est prévue au contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les lots n° 1 à 3, 7 et 8 sont conclus sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les quantités figurant au détail quantitatif estimatif (DQE) sont données à titre indicatif pour les besoins de l’analyse des offres et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les lots n° 4 à 6 sont des contrats de recettes portant sur la reprise et la valorisation de matériaux. Ils donnent principalement lieu au versement de recettes au profit de la Métropole du Grand Nancy correspondant à la valeur de reprise des matériaux. Les prix de reprise sont renseignés dans les BPU en valeur négative et évoluent dans les conditions prévues par le CCAP et les pièces financières propres à chaque lot.
Le lot n° 9 est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500.000 € H.T pour toute sa durée.
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754165 (2026-10-29)

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