traitement et valorisation des déchets des déchèteries

Agglomération Royan Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché
2024-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: traitement et valorisation des déchets des déchèteries
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221907 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761181
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre,reconductions incluses

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets de bois
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement et valorisation des déchets de bois
Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Informations complémentaires:

l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre,reconductions incluses

Intitulé du lot: traitement et valorisation des gravats
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement et valorisation des gravats
Valeur estimée hors TVA: 333 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets non valorisables
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement et valorisation des déchets non valorisables
Valeur estimée hors TVA: 3 475 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement et valorisation des cartons
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement et valorisation des cartons
Valeur estimée hors TVA: 203 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, enlèvement et transport de contenants - traitement et valorisation des ferrailles
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture, enlèvement et transport de contenants - traitement et valorisation des ferrailles

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets végétaux, gravats, cartons et déchets non valorisables issus des déchèteries
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets végétaux, gravats, cartons et déchets non valorisables issus des déchèteries

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment les certificats, homologations et agréments des appareils de peséerécépissés de déclaration d'agrément pour le transport par route des déchets pour les lots 5 et 6autorisations préfectorales d'exploitation des sites de traitement pour les lots 1 à 5certificat de conformité pour le pont à bascule de chaque site pour les lots 1 à 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire pour les lots 05 et 06. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Le candidat devra prendre rendez-vous au préalable auprès de Francis SEURE au 07 62 82 92 87.La visite sera à réaliser : -Soit entre le 19 et le 22 décembre 2023 : dans ce cas, le candidat devra prendre rendez-vous au plus tard le 18 décembre 2023 à 12h ;-Soit entre le 09 et le 10 janvier 2024 : dans ce cas, le candidat devra prendre rendez-vous au plus tard le 08 janvier 2024 à 12h.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.frCette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossierou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-761181 (2023-12-12)

Informations complémentaires (2024-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025350
Se réfère à l'avis: 2023/S 242-761181
Numéro JO-S: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 010-025350 (2024-01-10)

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