Traitement du mercure métallique des installations du CEA - UP1 et ADEC

CEA Marcoule

Le présent marché de partenariat d’innovation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le
Titulaire :
- Réalise la mise au point d’un procédé de stabilisation du mercure métallique de manière à rendre les déchets produits compatibles aux spécifications ANDRA
- Met en service ce procédé industriel pour traiter le mercure entreposé dans les installations UP1 (Marcoule) et ADEC (Saclay) du CEA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché
2024-01-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: B22-01121-CC
Brève description:

Le présent marché de partenariat d’innovation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire : - Réalise la mise au point d’un procédé de stabilisation du mercure métallique de manière à rendre les déchets produits compatibles aux spécifications ANDRA - Met en service ce procédé industriel pour traiter le mercure entreposé dans les installations UP1 (Marcoule) et ADEC (Saclay) du CEA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Mercure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols/ceze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: celia.carminati@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791575 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728101
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de partenariat d’innovation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le

Titulaire :

- Réalise la mise au point d’un procédé de stabilisation du mercure métallique de manière à rendre les déchets produits compatibles aux spécifications ANDRA

- Met en service ce procédé industriel pour traiter le mercure entreposé dans les installations UP1 (Marcoule) et ADEC (Saclay) du CEA

Les prestations du marché se dérouleront selon les phases suivantes :

- Phase 1 - Poste 1 : Recherche et mise au point des procédés en inactif

- Phase 2 - Poste 2 : Développement et qualification des procédés en actif

- Poste 3 : Établissement et instruction du dossier d’acceptation au CIRES

- Phase 3 : Poste 4 : Traitement de l’ensemble des pots de mercure métallique et des déchets souillés au mercure sur l’installation UP1

- Phase 3 - Poste 5 : Traitement de l’ensemble des pots de mercure métallique et des déchets technologiques induits de l’ADEC

Le poste 1 est un poste ferme. Les postes 2 à 5 seront réalisés sous réserve de la décision du CEA de poursuivre le partenariat d’innovation.

En option, le CEA pourra demander au Titulaire :

- Option 1.1.1 : Fourniture de l’emballage transport et réalisation des plans de calage et arrimage

- Option 1.1.2 : Fourniture du moyen de transport et réalisation du transport

- Option 1.2.1 : Fourniture de l’emballage transport et réalisation des plans de calage et arrimage

- Option 1.2.2 : Fourniture du moyen de transport et réalisation du transport

- Option 2.1.1 : Fourniture de l’emballage transport et réalisation des plans de calage et arrimage

- Option 2.1.2 : Fourniture du moyen de transport et réalisation du transport

- Option 2.2.1 : Fourniture de l’emballage transport et réalisation des plans de calage et arrimage

- Option 2.2.2 : Fourniture du moyen de transport et réalisation du transport

- Option 3 – Gestion des déchets pour le compte de l’ADEC

- Option 4 – Gestion des transports pour le compte de l’ADEC

- Option 5 – Nettoyage des rétentions des pots de l’ADEC contenant du mercure libre

Les options 3 et 4 sont levées dans le cadre de l’exécution des postes 5.2 et 5.3, définis supra, pour une durée d’une année. Ces dernières sont renouvelables 4 fois.

Durée de l'accord: 74 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

« Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Célia CARMINATI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-728101 (2023-11-28)

Informations complémentaires (2024-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014309
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-728101
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2024/S 007-014309 (2024-01-05)

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